KY West, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Carole-Anne

) , en cassation des jugements rendus le 11 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Carole X..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône

d'Aix-en-Provence (14e Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme Carole X..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 2 ) de M.

: Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Chutes Lavies Automobiles, anciennement dénommée Etablissements Barthélémy, dont le siège social est ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Carrosserie

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fatiah Y..., demeurant La busserine M1, 3e étage, n 7 à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône

., demeurant à Riez (Alpes de Haute-Provence), quartier Sanson, en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1989 par le tribunal d'instance de Digne, en matière électorale, au profit de Madame Carole

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Marie Madeleine X..., épouse M..., - Monsieur Jean, Jacques Y..., - Monsieur Bernard A..., - Madame Carole B..., épouse A..., - Monsieur Paul BONNET, - Madame Marie-Christine B... veuve

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

Marius Y..., demeurant ... (8e) (Bouches-du-Rhône), 4 / de Mme Anne-Marie F..., demeurant ... (1er) (Bouches-du-Rhône), 5 / de Mlle Carole F..., prise en sa qualité de cohéritière de M.

constaté des traces d'impact visibles sur le flanc gauche du véhicule, à une hauteur compatible avec les lésions relevées sur le corps de la victime ; que les dégâts ainsi mis en évidence sur la carrosserie

(Bouches-du-Rhône), 28) Mme Alice Z..., épouse I..., demeurant ... (6e) (Bouches-du-Rhône), 38) M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON

le siège social est à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°/ Monsieur X..., administrateur aux redressements judiciaires des demanderesses ci-dessus, demeurant ...

"entrait dans sa chambre, lui attachait les mains dans le dos avec ses menottes de service, collait un pansement sur sa bouche et liait ses pieds.