arrêt rendu par défaut sur l'action publique et les intérêts civils ; " aux motifs que le prévenu a été effectivement poursuivi pour avoir commis des violences volontaires le 17 janvier 1997 sur Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Caroline D..., 2 / M.

, Antoinette, Thérèse P..., épouse DE R..., 6°/ Monsieur Bernard, François, Charles XQ..., 7°/ Madame Josette, Maryse XA..., épouse LASSERRE, 8°/ Monsieur Claude, Pierre B..., 9°/ Madame Sylviane

le nécessaire pour que Claire retire sa plainte ; que Carole A... déclare ainsi que Bernard X... a cherché à exercer des pressions sur Claire Y... ; que Carole A... a par ailleurs mentionne que le

) ; que dans ces conditions, il peut être présumé que Carolle X... est fortement impliquée dans les intérêts de la sarl Carolle X... ; que la sarl Carolle X... est soumise au régime réel normal d'imposition

Jean Guy Y..., demeurant "La Chatre", 16490 Alloue, 2 / la SCS Y... et Cie exploitation forestière, ayant son siège à "La Chatre", 16490 Alloue, 3 / Mlle Caroline Y..., demeurant ..., en cassation

André X..., demeurant ... (20e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1990 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre), au profit de Mme Caroline Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 92-17.659 formé par Mme Caroline Y..., demeurant à

Joseph Z..., Mlle Caroline Z..., Mme Colette Z..., M. Stéphane Z..., M. Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

François de Z... d'Héritot, demeurant ..., 4°/ de Mme Caroline de Z... d'Héritot, demeurant Ferme de l'Hôpital, 78350 Les Loges-en-Josac, 5°/ de M.

de cassation, pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Carlier

Gérard A..., ayant demeuré à Mount Pleasant South Carolinz USA 1093 Musket Range 24464 résidant actuellement à Roquebrune Villa Tangara (Alpes-Maritimes), et son épouse Mme Marcelline X... épouse A...

Bernard Y... à la poitrine par un tir de carabine à air comprimé, les blessures subies ayant entraîné une incapacité totale de travail d'un jour ; que par jugement du 22 novembre 2013, le tribunal, après

BP 1282, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1989 par la cour d'appel de Rouen, au profit : 1°/ de la société Texasgulf, Glenwood at Glen X..., PB Box 30321 Raleigh, Caroline du Y... 27.622

Y..., maire de la commune de Bédarrides, et les époux X... ont signé une promesse de vente sous conditions suspensives portant sur plusieurs parcelles communales, prévoyant la réitération de l'acte authentique

- LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre Jean-Bernard

Y..., Peyrat, Bézard, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.