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6 résultats pour « Caroline CASTERA- DOST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

Cabrera, demeurant ..., 55 / Mme Dominique ZY..., demeurant ..., 56 / Mme Nadine ZZ..., demeurant ..., 57 / Mme IP...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100053

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Je pense donc avoir acquis en 1999 cette arme après le décès de Mme B...- survenu en mars 1999 ; Que force est de constater que l'indication selon laquelle la carabine aurait été achetée « dans les années

Source officielle
CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f088

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

dans lequel figurent deux jeux de conclusions non datées, ni signées, qui n'ont pas été visées ni par le président ni par le greffier et dont ce dernier n'a pas mentionné le dépôt aux notes d'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100611

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Medicos Ortopedicos, société de droit mexicain, dont le siège est calle Hospital 223, Colonia Centr, 44280 Guadalajara Jalisco(Mexique), 6°/ la société J & D Aestheticals, société de droit roumain, dont

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Y... a été employé comme carrossier du 9 janvier 1996 au 20 décembre 2001 ; qu'il a affirmé que M. B... avait rédigé ces documents à leur demande ; que le montage des dossiers de crédit, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

les noms et surnoms sont apparus au dossier ; que M.

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