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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60288
7 mars 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Houssard mobilier, a déclaré se désister du pourvoi.
cr
6079a8b19ba5988459c4e960
27 janvier 1970
DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LES DEMANDEURS AU MOTIF QUE LA CIRCULATION DE NUIT, SUR UNE ROUTE, A BORD D'UNE AUTOMOBILE CONTENANT UNE CARABINE
6137256ccd5801467741d96e
15 février 1995
les prévenus ont été interpellés, en période de fermeture générale de la chasse, de nuit, dans les champs en lisière de forêt, circulant à bord d'un véhicule dans le coffre duquel se trouvaient deux carabines
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00001
5 janvier 2021
U..., accompagné d'un passager, contenait une lampe torche, un couteau de chasse, une paire de jumelles à vision nocturne, une carabine, placée dans une housse non fermée, équipée d'une lunette de visée
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698
28 juin 2017
Houssais, domiciliée [...] , 79°/ à M.