Devant la Commission, il est représenté par Maître Caroline Houssay, avocate au barreau de Paris.

CHANCÉ-HOULEY, avocat au barreau de CAEN Madame [O] [G] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043428 Représentée par Me Caroline CHANCÉ-HOULEY

CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Ophélie CARDIN

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 décembre 2023, la SARL Corlay, agissant au nom de la société Houssard mobilier, a déclaré se désister du pourvoi.

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A PRONONCE CONDAMNATION CONTRE LES DEMANDEURS AU MOTIF QUE LA CIRCULATION DE NUIT, SUR UNE ROUTE, A BORD D'UNE AUTOMOBILE CONTENANT UNE CARABINE

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2020, le centre hospitalier de Guéret, représenté par Me Caroline Lantero, conclut au rejet de la requête présentée par Mme F.

FOSSEY, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106319 C/ Madame [O] [X] épouse [A] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043460 assistée de Me Caroline

au barreau de Lyon DEFENDEURS à la requête : Madame [B] [L] épouse [W] née le 07 juillet 1943 à Angerville 1649 route de Saint Jean 76690 SAINT ANDRE SUR CAILLY représentée par Me Caroline

00479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT654 N° MINUTE : Requête du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Caroline

civile d'être représentée à l'audience INTIMEES S.A.S. [3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Guillaume BREDON de la SAS BREDON AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Caroline

N N A N C E N° RG 22/01543 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAFW Affaire : Monsieur [R] [H] représenté par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 8043077, assisté de Me Caroline

24/07911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIP3 URSSAF PACA C/ S.A. [7] anciennement dénommée SA [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Caroline

APPELANTE Madame [T] [B], demeurant [Adresse 3] Ayant Me Caroline LESNE de la SELARL HOUDART ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS NON COMPARANT INTIME [4], demeurant [Adresse 1]

les prévenus ont été interpellés, en période de fermeture générale de la chasse, de nuit, dans les champs en lisière de forêt, circulant à bord d'un véhicule dans le coffre duquel se trouvaient deux carabines

, vestiaire 18 Me Caroline MAINBERGER, vestiaire 283 Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : la SELARL ORION AVOCATS & CONSEILS, vestiaire 44 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

U..., accompagné d'un passager, contenait une lampe torche, un couteau de chasse, une paire de jumelles à vision nocturne, une carabine, placée dans une housse non fermée, équipée d'une lunette de visée

CHEAPSTOCK N° Siret : 821 319 662 (RCS [Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Akil HOUSSAIN

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [U] [N] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Prudence HOUNSA

INTIMEE : Madame [U] [Z] épouse [W] née le 13 Novembre 1958 à [Localité 27] [Adresse 25] [Adresse 25] [Localité 4] Représentée par Me Thomas LECLERC, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Caroline