le droit de Mme Caroline Z... à figurer sur la liste électorale de la commune d'Aragnouet ; Attendu que n'est produit aucun document justifiant que Mme Caroline Z... avait donné à M.

Odesi Pourvoi n° : Z 24-20.197 Demandeur(s) : la société Parol Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Vanessa Dabricot et Christine Laplace

demeurant Le Luc en Provence (Var), route de Toulon, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Mademoiselle Caroline

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande en récusation en date du 17 mars 1992 reçue au greffe de la Cour de Cassation le 23 mars 1992, présentée par Mme Caroline

Laplace, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Mme Caroline D..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Claire Y..., demeurant "Palais Héraclès", ..., agissant en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses deux enfants mineurs, Caroline

Michel X..., 4 / Mme Caroline X..., demeurant tous deux actuellement immeuble l'Ecrin, avenue du docteur Sigallas à Sainte-Maxime (Var), pris en leur qualité d'héritier de M.

électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne XW..., 5°/ Madame Caroline

Blaise E..., demeurant ..., 4°/ Mme Caroline E..., épouse F..., demeurant ..., 5°/ Mme Sophie E..., épouse Sandoz, demeurant ..., 6°/ M.

Laplace, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, conseillers, M. Mucchielli, ayant voix délibérative, conseiller référendaire, M.

Niort (Deux-Sèvres), Chaban de Chauray, 3°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Ollivier, 4°/ de Mademoiselle Caroline

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Thérèse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante de sa fille mineure Bénédicte, 2°/ Mlle Caroline

Laplace, conseiller rapporteur, M. Delattre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Antonin, Pierre X..., demeurant La Fontaine, 24480 Le Buisson de Cadouin, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit

Yvan Z..., demeurant ..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs Caroline et Claire, 4 / Mme Sylvette Z..., épouse A..., demeurant ..., agissant tant

Antoine, René, Joseph A..., 3 / Mme Francine, Denise, Marie-Louise G..., épouse A..., 4 / Mme C..., Caroline, Jeanne, Lucie A..., épouse Le Touze, demeurant tous ..., 5 / M.