Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51149
23 novembre 2023
23 novembre 2023
présidence __________ [H] Pourvoi n° : P 23-17.331 Demandeur(s) : la société MJS partners Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Polaris
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613720b9cd580146773edde8
19 janvier 1988
19 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Yves de K., demeurant à Fronsac (Gironde), Château Gaby, 2°/ Madame Caroline, Elisabeth
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613720ffcd580146773f024a
19 juillet 1989
19 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Caroline Y..., demeurant à Saint-Clément-La-Rivière (Hérault), lotissement "Le
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613720decd580146773ef114
18 avril 1989
18 avril 1989
Alpes-Maritimes), ... et Danube, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre bis), au profit : 1°) de Monsieur Raymond Y..., 2°) Madame Marthe, Caroline
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613725f2cd58014677421bfd
28 mars 2001
28 mars 2001
. ; selon lui, elle réclamait sans cesse des câlins ; S...
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613726a0cd58014677427259
7 mars 2006
7 mars 2006
préparations liquides ou en poudre, destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité ; que le fait que des produits soient présentés sous une forme galénique traditionnelle (gélules, comprimés, pommades
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