employé, soit comme artisan, soit comme ouvrier ; que Jallal et Salam Z... confirmaient avoir été embauchés par Hamed X... sans être déclarés pour faire quelque vacation sur les chantiers ; que seul Caroline

La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées.

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre, section C), au profit de Mlle Caroline X..., demeurant ..., défenderesse

Nicolas A..., demeurant ..., 4 / Mlle Caroline A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Louisette

Gérard X..., demeurant ... aux Lions, 94220 Charenton le Pont, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légale de sa fille mineure, Caroline X..., en cassation d'un arrêt rendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., veuve Y..., née le 23 mai 1913 à Horodyszcze (Pologne), demeurant et domicilié "Le

X... et Mmes Caroline et Sophie X... ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, qui a condamné la COMPAGNIE AGF VIE à verser sans autre formalité les sommes dues à Sophie et

(MELANIE, CAROLINE) EPOUSE Z...

Evry (Essonne), ayant établissement boulevard Joliot Curie, à Venissieux (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour Mme Caroline Y... et M. B....

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Bargue, conseiller, M.

Michel Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur de sa fille Bernadette, 2°/ Mlle Caroline Y..., 3°/ Mlle Dominique Y..., demeurant, ensemble, Mas de la Prade, 66300

venant aux droits de la société anonyme Nouvelle clinique Saint-Michel, dont le siège est Château d'Alliez, 31700 Cornebarrieu, 2 / de Mme Valérie Z..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Caroline

Renard-Payen, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

François de Z... d'Héritot, demeurant ..., 4°/ de Mme Caroline de Z... d'Héritot, demeurant Ferme de l'Hôpital, 78350 Les Loges-en-Josac, 5°/ de M.

Filipacchi Associes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 octobre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de Mme Caroline

Gaël Y..., 3 / Mme Caroline X..., épouse Le Gouellec, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 2000 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre commerciale, économique et financière

J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.