X..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Casadei, les conclusions de M.

Jean-Claude X..., domicilié 5, Cour Jean Dupont, 45200 Montargis, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Casadei fils et Cie, dont le siège était ..., en cassation d'un

à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casado

cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de : 1 / la société Egault, société anonyme, dont le siège est zone artisanale de la Gare à Pleudihen-sur-Rance (Côtes-d'Armor), 2 / la société Caradec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 25 avril 2001), que la société Etablissements Caradec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'exploitation des établissements Canadell

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 La société Casden

d'avoir rejeté le contredit qu'elle a formé contre ce jugement, alors, selon le moyen, que, pour retenir la compétence matérielle de la juridiction prud'homale, la cour d'appel a assimilé l'activité de cascadeur

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., E... et F..., anciens salariés de la société de Saint-Jean, repris par la société Le Toit Caladois après la mise en liquidation judiciaire de leur premier employeur,

banque populaire (la société Casden) s'est portée caution ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bénédictine aux droits et obligations de la société Casaget

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASAI

La Casden indique que le recours de madame S... serait hors délai pour avoir été porté à la connaissance de la commission hors du délai de quinze jours.

X... a engagé une action à l'encontre d'une commune du Loiret et du département représentés par la SCP Casadei ; que le tribunal de grande instance s'est déclaré incompétent ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casden Banque populaire, dont le siège est ..., en cassation d'un

IQ EG Management, anciennement dénommée Equitis Gestion, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par la société MCS et associés dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Casden

qu'aux jour et lieu indiqués à la prévention, vers 20 heures 30, Jérémie X..., 17 ans, Quentin B..., 17 ans, et Aymeric A..., 16 ans, demeurant à Paris, alors qu'ils passaient des vacances au Rayol Canadel

portant sur la construction d'une maison individuelle dont le financement était assuré par un prêt de 400 000 francs qu'ils avaient obtenu auprès de la Caisse d'aide sociale de l'Education nationale "CASDEN

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis

total à la vie commune et produit une lettre du 20 juin 1993 qu'il lui avait adressée, dans laquelle il reconnaissait notamment, en termes clairs et précis, son égoïsme, son caractère taciturne et casanier