et la société MISE sont convenues d'annuler, le 10 mai 2001, le contrat qui les liait ; que, le 30 mai 2001, Dominique Castagnoni a souscrit un nouveau contrat de construction de maison individuelle avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Castagnoli, Mme X... et la société Axa Assurances ; Sur le moyen

juge de l'expropriation de Haute-Corse a rendu, le 26 novembre 1986, une ordonnance, déclarant expropriée, au profit de l'Etat français, une parcelle appartenant au syndicat des copropriétaires Le Castagno

C..., qui avait vendu à la SCI de Castagno (la SCI), une parcelle de terre ne lui appartenant pas, a été condamné, après expertise, à garantir la SCI des condamnations mises à sa charge au titre de l'indemnisation

Sur les deux moyens réunis : Attendu que le Groupe d'Assurances Mutuelle de France, assureur de l'entreprise Castagnetti, déclarée en état de liquidation des biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris

Bouches-du-Rhône), 397 Corniche Kennedy, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de : 1°) La société civile immobilière "LE CASTAGNO

, peut être estimé à 50 % du montant global des achats effectués par la Société Castagnos en 2004 ; qu'en conséquence le montant total des achats de la Société Castagnos à la société CSF par l'intermédiaire

° 55-99 DU 7 JANVIER 1959, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE CASTAGNO

Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 27 septembre 1993, prononcé l'expropriation d'une partie d'une parcelle appartenant à la société civile immobilière Rollino au profit de la commune de Castagniers

afin de leur permettre de retrouver une situation identique à celle qu'ils avaient avant celle ci, la cour d'appel, répondant aux conclusions, en a exactement déduit que l'atteinte de la commune de Castagniers

CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : N 21-22.313 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Défendeur(s) : la société Aux Pains de Castagniers

de l'expropriation du département des Alpes-Maritimes a, par l'ordonnance attaquée du 4 octobre 1995 prononcé l'expropriation d'une parcelle appartenant à la SCI Rollino au profit de la commune de Castagniers

DES DELEGUES DU PERSONNEL LES SALARIES AYANT TRAVAILLE SIX MOIS AU MOINS DANS L'ENTREPRISE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE CONSTATE QUE LA SOCIETE REVET-SOL AVAIT COMPRIS LE 9 NOVEMBRE 1970 CASTAGNO

Maurice H..., demeurant tous deux "Le Montadou" à Cassagnoles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de : 18/ M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gus Italia, dont le siège est Coscino Castagnole

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ALPES MARITIMES TRANSPORTS AMT, dont le siège est Domaine du Roghet, RN 202 à Castagniers-les-Moulins

André Y..., demeurant route nationale 202 à Castagniers-les-Moulins (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Raymond, Pierre, Pascal Z..., demeurant à Mandelieu (Alpes-maritimes), ..., Quartier de Minelle, 2 / de Mme Pierrette Z..., épouse D..., demeurant Hôtel Restaurant des Moulins à Castagniers (Alpes-maritimes

bâtiment A, entrée 12, 06000 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1998 par le tribunal d'instance de Nice, au profit : 1 / de Mme Martine X..., demeurant 19, camin de la Puada, 06670 Castagniers

Sulani, quartier de la Grotte à Castagniers, Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), 4°) de M. Bernard B..., demeurant ... (Alpes maritimes), 5°) de M.