Roger Y..., la société d'exploitation de produits cosmétologiques LPC (société LPC) et Mme Catherine X... ont commis des actes d'usage illicite des marques "Chanel", "n° 5" et "n° 19" dont la société Chanel

. 16 B du Livre des procédures fiscales et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Christophe A..., Jean-François de B..., Catherine

Louis AY..., demeurant à Seremange (Moselle), ..., 21°) Monsieur André M..., demeurant à Yerres (Essonne), ..., 22°) Monsieur André H..., demeurant à Pierrelatte (Drôme), ..., 23°) Monsieur Charles

demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine

Z..., d'avoir séquestré arbitrairement Jean-François Y... et d'avoir commis des viols sur la personne de Chantal A..., Karim B..., Frédéric C...

Villedieu-les-Poeles, 11 / de Mme Marie-Noëlle J..., demeurant ..., 12 / de Mme Solange K..., demeurant ..., 13 / de Mme Catherine L..., demeurant Le Village d'Aizout du Haut, 50320 La Beslière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Catherine B..., demeurant à Gumont (Corrèze), Marcillac La Croisille

Case 537, 93315 Montreuil Cédex, 2 / de Mme Ghislaine A..., demeurant ..., 3 / de Mme Catherine Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean François B..., demeurant ..., 5 / de M.

Ille-et-Vilaine), 1, square des Hautes Ourmes, 12°/ de Monsieur Pierrick, Joseph, Robert E..., demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Créperie des G..., ..., 13°/ de Mademoiselle Elisabeth, Catherine

rendu le 16 décembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pierrette Y..., épouse E..., demeurant ... du Port, 14970 Saint-Aubin-d'Arquenay, 2 / de Mme Catherine

François BL..., demeurant à Château-Salins (Moselle), ..., 273°/ de M.

(Loiret), 25°/ Mme Nicole E..., demeurant ... à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 26°/ Mme Michelle XD..., demeurant 10, square des Déportés à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret), 27°/ Mme Antonia

(Moselle), 3 / de Mme Raphaëlle H..., demeurant ... à Scy-Chazelles (Moselle), 4 / de M. Michel J..., demeurant ... à Scy-Chazelles (Moselle), 5 / de M.

formé par la société Idass, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 2ème section), au profit de Mme Catherine

Christian M..., demeurant à Paris (8e), ..., 128/ Mme Catherine G..., épouse K..., demeurant à Paris (16e), ... Armée, 138/ M. Michel H..., demeurant à Chaulnes (Somme), Misery, 148/ M.

par la société civile professionnelle Boutet, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine

d'administrateur de la société anonyme Chaussures Clerget, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1987 par le Conseil de Prud'hommes de La Tour du Pin (section industrie), au profit de : 1°) Mme Chantal

(Loire-Atlantique), 28) Mme Guylène L..., demeurant ... àRèze (Loire-Atlantique), 38) Mme Catherine O..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 48) M. Pascal XX..., demeurant ...