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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372177cd580146773f3fe8

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

électorale, au profit : 1°/ de Mme Arlette Z..., née Guy, demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 2°/ de Mme Huguette A..., née D..., demeurant à Mérindol-les-Oliviers (Drôme), 3°/ de Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9a5

Cassation

11 juillet 1996

11 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., 27200 Vernon, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001d1

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Gilles Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Cahors (section activités diverses), au profit de la société Catherine Delannoy, dont

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c77f

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Fernando Y..., demeurant ..., 2 / Mme Catherine X..., demeurant ... et actuellement chez M.

Source officielle
CC

soc

613722c7cd580146774015a0

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Gélineau-Larrivet, président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Merlin, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, M.

Source officielle
CC

civ1

61372397cd5801467740bcb4

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Olivier Y..., demeurant ..., 3 / Mme Catherine Y..., épouse Z..., demeurant ..., ont déclaré reprendre l'instance introduite par Guy Y..., décédé en cours d'instance ; Le demandeur invoque, à

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faebf

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372216cd580146773fa1dc

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

6137238acd5801467740b27a

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

613723a1cd5801467740c425

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Jacques Y..., 2 / Mme Catherine A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier

Source officielle
CC

civ1

613723d7cd5801467740edba

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

, 6 / du trésorier principal de Malicorne, domicilé à la Trésorerie Malicorne, ..., 7 / de la société Effico, dont le siège social est TSA 700 11 B 333, 92921 Paris La Défense, 8 / de Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0f6

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

société Dupuis et fils, société anonyme, dont le siège social est à Sorcy (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de Mlle Catherine

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402826

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Sur le pourvoi formé par la société Hôtelière La Foresterie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

61372335cd58014677406d3f

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

3 / du CGEA de Marseille, ayant son siège social ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit : 1 / de Mme Catherine

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401961

Cassation

17 octobre 1996

17 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9acb

Cassation

8 février 1994

8 février 1994

(Tarn), 9 ) Mme Catherine L..., demeurant ... (Tarn), 10 ) M. Bernard I..., demeurant ... (Tarn), 11 ) M. Jacques P..., demeurant ... Armée, Les Salvages à Castres (Tarn), 12 ) M.

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfdb

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

(Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd0b5

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant La Borie, Saint-Sulpice-les-Champs (Creuse), en

Source officielle
CC

soc

613722b0cd58014677400289

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin

Source officielle
CC

civ2

éclarer irrecevables comme prescrites ses demandes dirigéesc/Allianz vie et l'Asac

ECLI:FR:CCASS:2018:C201046

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Girardet

Source officielle

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