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12 résultats pour « Catherine SOUCAZE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300034

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Hervé Y... et de Mme Catherine Z..., avait encaissé le prix des travaux de fondations et de soubassement qu'elle avait effectués, et que, dès lors qu'il n'existait aucun lien de droit entre elles, elle

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CC

cr

613726a6cd58014677427669

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Catherine, épouse X..., - Z...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Catherine A

6137268ecd58014677426840

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Colette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210622

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

soudage, de la nature du métal à assembler ainsi que du métal d'apport nécessaire à la réalisation du soudage ; qu'en statuant ainsi quand l'inhalation de fumées de soudage susceptibles de dégager de

Source officielle
CC

soc

6137216fcd580146773f3bcb

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Soudais, demeurant ... à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), 4°/ Mme Annie V..., demeurant rue des Patis, Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), 5°/ M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300250

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                          , 2°/ à Mme Catherine

Source officielle
CC

civ3

613723bccd5801467740d777

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Serge X..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du 93-93 bis, ..., représenté par son syndic en exercice le Cabinet Griffon,

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03330

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... dont le seul souci est de coller aux éléments de l'enquête ; - leurs personnalités fragiles, vulnérables relevées par les rapports d'experts qui notent l'existence d'un syndrome post-traumatique ;

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cr

6079a87c9ba5988459c4d7c6

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

. ; qu'après que Me A..., retenue par l'interrogatoire de Catherine C..., a prévenu Me D... et Me E..., Bâtonnier d'Orléans, ce dernier s'est finalement déplacé à 17 heures 05 après s'être entretenu par

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CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Claude, demeurant La Chapelle Sainte-Catherine, Louisfert à Chateaubriant (Loire-atlantique), 70°/ de M. ZL... Marcel, demeurant ... (Loire-atlantique), 71°/ de M. BO... Marcel, demeurant ...

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cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

approche ils s'étaient tus, il faisait part des messages sur le réseau social Facebook pour que les élèves manifestent en soutien des deux professeurs nommé ; qu'il doit également être noté que Mme Catherine

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