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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300034
7 janvier 2016
Hervé Y... et de Mme Catherine Z..., avait encaissé le prix des travaux de fondations et de soubassement qu'elle avait effectués, et que, dès lors qu'il n'existait aucun lien de droit entre elles, elle
cr
613726a6cd58014677427669
23 mai 2007
Catherine, épouse X..., - Z...
édure suiviec/Catherine A
6137268ecd58014677426840
17 octobre 2007
Colette, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Catherine A... des
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210622
13 octobre 2022
soudage, de la nature du métal à assembler ainsi que du métal d'apport nécessaire à la réalisation du soudage ; qu'en statuant ainsi quand l'inhalation de fumées de soudage susceptibles de dégager de
soc
6137216fcd580146773f3bcb
20 mars 1991
Soudais, demeurant ... à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), 4°/ Mme Annie V..., demeurant rue des Patis, Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), 5°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300250
15 mars 2018
septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme Catherine
613723bccd5801467740d777
18 juillet 2001
Serge X..., demeurant ..., 2 / de Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ..., 3 / du syndicat des copropriétaires du 93-93 bis, ..., représenté par son syndic en exercice le Cabinet Griffon,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03330
10 janvier 2018
X... dont le seul souci est de coller aux éléments de l'enquête ; - leurs personnalités fragiles, vulnérables relevées par les rapports d'experts qui notent l'existence d'un syndrome post-traumatique ;
6079a87c9ba5988459c4d7c6
1 mars 2006
. ; qu'après que Me A..., retenue par l'interrogatoire de Catherine C..., a prévenu Me D... et Me E..., Bâtonnier d'Orléans, ce dernier s'est finalement déplacé à 17 heures 05 après s'être entretenu par
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
Claude, demeurant La Chapelle Sainte-Catherine, Louisfert à Chateaubriant (Loire-atlantique), 70°/ de M. ZL... Marcel, demeurant ... (Loire-atlantique), 71°/ de M. BO... Marcel, demeurant ...
6137264bcd5801467742475d
10 septembre 2003
Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306
19 juin 2018
approche ils s'étaient tus, il faisait part des messages sur le réseau social Facebook pour que les élèves manifestent en soutien des deux professeurs nommé ; qu'il doit également être noté que Mme Catherine