sécurité du consommateur en danger ; "alors que, d'une part, en prétendant fonder l'élément moral de l'infraction et la connaissance par la société Chevrolet France de dysfonctionnements de la ceinture

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 30 juillet 2020), le 1er février 2014, [J] [U], a été admis volontairement au centre hospitalier Sainte-Marie, gérée par l'association hospitalière Sainte-Marie et spécialisé

cadre des messageries dites "conviviales" constituent un mode de communication audiovisuelle, et non de correspondance privée protégée par le secret, de sorte qu'ils devaient être contrôlés par le centre

ayant toutes trois leur siège social à La Muscatelle, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de la société Murisseries du Centre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Marbreries du Centre France, dont

427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable, en sa qualité de gérant de fait de la SARL Exel Centre

que l'absence du port de la ceinture de sécurité par M.

- section CN n° [Cadastre 4] [Localité 12] Est 0 a 39 centiares - section CN n° [Cadastre 5] [Localité 12] Est 0 a 41 centiares - section CN n° [Cadastre 9] [Localité 12] Est 0 a 26 centiares - section

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QUE, confirmant le jugement, il a rejeté la demande de Monsieur C...

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 mars 2023), la société SM Europe (la société SME), importe des attelles médicales et de ceintures lombaires, qu'elle a déclarées à la position tarifaire 9021 10 10 00 du

Il est constant que cette intervention chirurgicale a été pratiquée au centre hospitalier de Lens, par un médecin exerçant en libéral.

Bordeaux, 26 avril 2021), le 25 novembre 2013, la société Eldeher immo (la société Eldeher) a signé un protocole avec la société Promodev ayant pour objet le montage et la finalisation d'un projet de centre

de sécurité..., la fourgonnette de marque Citroën, type Méhari, de même que tous les véhicules utilitaires, est dépourvue de ceinture de sécurité"" ; "alors, d'une part, que pour n'avoir pas tiré la

B... couper sa ceinture avec un couteau car la vue de la ceinture lui était cachée par la porte de la voiture derrière laquelle le policier se trouvait ; que dans ces conditions, il n'est nullement établi

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Century

Continental Corp (la société Century Continental) ; que les sociétés Life invest ayant été mises en liquidation judiciaire, courant 2012, M.

Radié de la liste électorale de Centuri lors de la refonte générale de 1992, il a obtenu sa réinscription par jugement du tribunal d'instance de Bastia.

et des renseignements fournis par Interpol d'où il ressort que : Giovanni Y... a été interpellé le 14 juin 1997, au casino de Saint-Vincent dans le Val d'Aoste en Italie, alors qu'il portait à la ceinture