Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 18 novembre 1998, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

(bellefamille de Xavier) dont les activités et les zones d'activité sont à cheval sur l'Allemagne Fédérale et la France laisse un risque évident que l'inculpé ne cherche à se soustraire à l'action de la

prévu par l'article 197 du Code de procédure pénale, de la suite donnée à leur appel ; qu'il ne résulte pas de l'information que Hubert X... ait eu l'occasion de se rendre au domicile de son frère Charles

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de blessures involontaires

X... se prévaut dans ses écritures d'une décision administrative tacite régularisant la situation des boxes à chevaux enjoignant une déclaration préalable qu'il dit avoir déposée le 6 juillet 2015 et qui

ne se trouvait car les conditions atmosphériques avaient conduit Daniel Le Z... à garder à l'écurie les animaux qui lui restaient ; que Gilles A..., acquéreur de l'un des chevaux volés à Daniel Le Z..

X... contradictoirement, la cour d'appel s'étant estimée valablement saisie par la citation effectuée au domicile professionnel de Charles X... à Paris ; "aux motifs que Charles X... a été cité à domicile

de distribution ; qu'en France, les véhicules des marques Chrysler, Dodge et Jeep étaient importés et distribués par la société Daimler Chrysler France, laquelle a constitué la société Chrysler France

que la société EBM exerçait ses activités de courtage de chevaux, de vente de saillies et d'exploitation de chevaux de course hors des lieux mis à sa disposition par M.

GREV certains accents empreints d'affectivité à l'égard des chevaux, il demeure que ces personnes font unanimement état, à la date où elles ont accueilli les chevaux saisis, en février 2000, de leur extrême

X... était, personnellement ou en association, propriétaire de cinq chevaux ; que, par suite, en se bornant à affirmer que les pièces obtenues de l'institut du cheval "fin 1996" et la réponse de la

X... et Y..., propriétaires de chevaux, et M.

d'un premier accident en août 1996 puis d'un second le 7 mai 2004 à la suite duquel il a été déclaré le 17 mai et le 18 août 2004 inapte à monter à cheval mais apte à donner les soins aux chevaux et à

Attendu que l'arrêt attaqué mentionne d'une part que la chambre d'accusation était composée lors des débats, du délibéré et du prononcé d'un président de chambre et de deux conseillers assistés de Mme Chezal

a notamment fait valoir que les deux chevaux avaient été successivement vendus par M.

habituellement proposés par ce professionnel, et en réparation de son préjudice personnel, dit associatif, et du préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs ; que la société Daimler Chrysler

X... pour obtenir la remise du cheval, des dommages-intérêts et la restitution des gains obtenus par le cheval ; que M. Y..., bénéficiaire d'un contrat de location du cheval à lui consenti par M.

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Cheval blanc, devenue Château cheval blanc (la société Cheval blanc