_______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Transports Chaveneau

aucun indice ne permet de limiter des investigations à tel ou tel dossier précis ; que Bernard Z..., premier Clerc de l'étude, n'avait pas le monopole des dossiers ; qu'il est vraisemblable que si Me Chaîneou

siège est zone industrielle, 16340 L'Isle d'Espagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la société Chaignaud

Y... est propriétaire en propre « de la maison héritée de ses parents, sise à Chaignay et qu'il a vendue moyennant un prix de l'ordre de 400 000 euros », ce qui implique qu'elle avait ainsi eu connaissance

le siège est zone industrielle à l'Isle d'Espagnac (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (5ème chambre), au profit : 1°/ de la société La Chaignaud

Jean-Jacques Chassigneux, demeurant 3, place Louis Couperin, 77220 Gretz Armainvilliers, 5 / de l'ASSEDIC de Seine et Marne, dont le siège est rue Pascal, 77025 Melun Cedex, défendeurs à la cassation

Pelletier je travaille depuis le début de l'année (uniquement pour la résidence Bellevue), pour la société Alter Ego depuis cet été au ... j'allais trois fois par semaine le matin et le soir, pour Chabaneau

Attendu que des marchandises appartenant à la société Panasonic France ont été volées sur un terrain où les avait entreposées la société Transports Chaveneau, laquelle en avait confié la garde à la société

CONSTATEE ET ACCEPTEE PAR TOUS LES MEMBRES PRESENTS A L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28 OCTOBRE 1967 ET QU'AINSI LES PARTIES ETAIENT D'ACCORD SUR CETTE DEMISSION ; QUE, PAR AILLEURS, LES CONCLUSIONS DE CHABANEAU

liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197 et 198 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt mentionne que Me Chaigneau

Y..., 2 / de la Direction des interventions sanitaires et sociales, dont le siège est 23, rue des Peupliers, 56100 Lorient, 3 / du service AEMO Sauvegarde, dont le siège est 27, rue Chaigneau, 56100

par déclaration orale ou écrite par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; Attendu que, par déclaration écrite adressée le 8 décembre 2003 au greffe de la Cour de cassation, Me Chaigneau

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... , la condamne à payer à la société Foncia Chabaneau la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 janvier 2024), Mme [Y] a été engagée en qualité de négociatrice location par la société Chabaneau le 1er janvier 1993.

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, CHABANEAU A ASSIGNE SAINT-CYR, QUI ETAIT L'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE

cassation contre le jugement rendu par le tribunal d'instance d'Angoulême le 11 juin 1998 qui l'a débouté de sa contestation des désignations le 5 mai 1998, par le syndicat CSL des établissements Sihlac Chaignaud

Chaignaud (la société Chaignaud), a confié à la société Banexi, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Securities services (la banque), une mission de conseil et d'assistance dans la recherche

ATTENDU QUE X..., BUCHERON, AYANT DECLARE AVOIR ETE VICTIME D'UN ACCIDENT ALORS QU'IL PROCEDAIT A L'ABATTAGE D'ARBRES SUR UN CHANTIER OUVERT DANS LES BOIS D'ORCHES PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CHAINEAU