Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

d'application territorial et professionnel ; que l'article II du préambule de la convention collective quincaillerie : commerces (interrégionale), qui définit le champ d'application professionnel de cette

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 avril 2004) de l'avoir débouté de son exception d'incompétence territoriale du tribunal de grande instance de Marseille au profit de celui de Châlons en Champagne

[D] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AI-[Cadastre 2], contiguë à celle cadastrée section AI-[Cadastre 1], à usage de chemin. 2.

reliait "le village aux champs cultivés", d'où il s'évinçait que le chemin litigieux permettait la communication entre une voie publique et les terres situées à l'extrémité de ce chemin, mais qui n'a

terrain appartenant à celle-ci ; que cet acte prévoyait qu'une voie dénommée SBP serait implantée sur une bande du terrain vendu affectée à titre de servitude perpétuelle de voie ferrée ; que la société Champion

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 12 septembre 2001, rectifié le 24 octobre 2001), que la société des Parfums Caron (société Caron) est titulaire des marques dénominatives "Bain de Champagne

une peine d'amende ; "aux motifs que, partie des eaux-de-vie distribuées par le prévenu qui ne méritaient plus que l'appellation générique est sortie de la distillerie sous appellations grande champagne

Chauvin, président, M. Nivôse, conseiller rapporteur, M.

SCI fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes tendant à faire juger que les ouvrages servant d'accès au lot et ceux non implantés sur la limite séparative n'entrent pas dans le champ

de barrage ne peut pas être assimilée à une qualification pour « l'UEFA Champions League » ; qu'en estimant pourtant que les matches de barrage feraient « partie intégrante de l'UEFA Champions League

X..., alors, selon le moyen, qu'il était constant que dans l'état normal des lieux, l'eau de source s'écoulait sur le champ de M.

V... ne rapportait pas la preuve de la propriété du chemin litigieux par titre ou par prescription acquisitive, sans s'expliquer sur la nature de chemin d'exploitation du chemin litigieux subsidiairement

apparaître un sol labouré, des ornières larges et profondes, certaines remplies d'eau, un sol boueux et malaxé, rendant de toute évidence impossible, en tout cas aléatoire, la circulation dans les chemins

Louis Y... de la chaîne barrant le chemin et de ses supports ; Attendu que pour déclarer non fondées ces demandes, l'arrêt retient que la convention du 18 décembre 1984 n'interdit pas le simple stationnement

d'exploitation et non pas d'un chemin rural ne concerne que la portion du chemin qui traverse la propriété de Patrice X... ; que celui-ci ne peut justifier d'aucun titre à l'appui de ses prétentions ;

O... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande tendant au rétablissement du chemin entre le chemin [...] et le chemin de [...] et, subsidiairement, à la création d'une servitude de passage

pour acquérir un matériel auprès de la société Daf ; qu'elle a reçu de la société-mère Egetra le 10 mai une lettre d'intention qu'elle a refusée en jugeant l'engagement insuffisant ; que la société Champex

X... et Y..., propriétaires de deux parcelles confrontant le chemin des Jujubiers situé sur une parcelle appartenant aux consorts Z..., ont demandé au tribunal d'instance de condamner ceux-ci à supprimer