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10 résultats pour « Chantal GUERIN-REYNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723facd58014677410aa6

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Salomon, demeurant ..., 5 / Mme Françoise, Eléonore A..., demeurant ..., 6 / Mme Lila, Chantal Z..., 7 / Mme Suzy Z..., 8 / M.

Source officielle
CC

civ1

61372367cd58014677409513

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

CNJL Productions, société à responsabilité limitée, dont le siège est Passage du Port, 83990 Saint-Tropez, en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (Chambres réunies

Source officielle
CC

civ3

6137231bcd58014677405841

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres civiles reunies), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56a

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Chante , demeurant ..., 20 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Philippe Liard, - Mme Chantal Mathis, - M. Dominique Orsal, - Mme Mylène Pomian, - Mme Laurence Le Garrec, - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01342

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

civ3

613723bfcd5801467740da11

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Guérin, président, M. Steinmann   , conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00625

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier