préciser les raisons qui la conduisent à ordonner la confiscation du produit ou de l'objet de l'infraction, elle doit néanmoins énumérer les objets dont elle ordonne la confiscation et indiquer, pour chacun

activités de deux groupes de chasseurs ; " et aux motifs, adoptés des premiers juges, que, pendant près de trois heures, les gendarmes et les gardes-chasse avaient capté plusieurs conversations de chasseurs

le salarié, après avoir accepté cette proposition, a passé une visite médicale à la suite de laquelle le médecin du travail l'a déclaré "apte à la conduite de poids lourd, inapte à la conduite de chargeurs

, alors, selon le moyen, qu'il y a atteinte au droit de chacun d'accéder au juge chargé de statuer sur sa prétention, lorsque l'importance des frais à la charge de la partie qui agit en justice est de

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Demeures d'Occitanie Poitou-Charentes

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1994 qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à une amende de 4 000 francs,

sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit

sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit

sanglier de la fédération départementale des chasseurs de l'Aude que « pour chasser le grand gibier et le sanglier dans le département de l'Aude, les chasseurs devront s'acquitter obligatoirement soit

Charline, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1994, qui a condamné Jacques Y... à 5 ans d'emprisonnement pour recels de vol et complicité de falsifications

des prévenus, Yves-Laurent Y..., Jean-Michel B..., Jean C..., Michel Z..., Denis X... et Hubert A... ; "aux motifs que, si la citation délivrée à chacun des prévenus vise de manière erronée des faits

période de fermeture générale de la chasse, de nuit, dans les champs en lisière de forêt, circulant à bord d'un véhicule dans le coffre duquel se trouvaient deux carabines 22 Long Rifle appartenant à chacun

correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 30 000 francs, neuf amendes de 1 000 francs chacune

des chasseurs qui ont tiré en direction du gibier, seuls les tirs de Joseph X... et d'André Y... pouvaient être à l'origine des blessures occasionnées à la victime ; que si, selon les conclusions des

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 16 mai 1994, qui, pour contravention de chasse sur le terrain d'autrui, les a condamnés, chacun, à 15 jours d'emprisonnement

correctionnelle, du 26 novembre 1992, qui les a condamnés, le premier pour chasse à l'aide d'un moyen non autorisé et pour infraction à l'article R. 228-9 du Code rural, à 2 amendes de 3 000 francs chacune

que les marchandises ont été chargées au Havre sur le navire California, sous connaissement émis par la société Hapag-Lloyd (le transporteur maritime), et mentionnant la société Etex en qualité de chargeur

l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation relative aux armes, les a condamnés chacun