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34 résultats pour « Charlène CUISINIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725decd58014677421244

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

212-80 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Dominique X..., qui exploite un terminal de cuisson

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CC

cr

613725decd58014677421243

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

pour infraction à l'arrêté du préfet de la Charente qui ordonnait la fermeture des boulangeries un jour par semaine ; "aux motifs qu'il y avait lieu d'entendre par profession l'ensemble des entreprises

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300640

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

de la cuisine.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01185

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

. & Guyonnet, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Chalet du lac, représentée par M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01028

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la Sarl Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [E], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Charles traiteur prestige, après

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00702

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 2020), Mme [O] a été engagée par la société Charles traiteur prestige, en qualité de cuisinier extra, suivant contrats à durée déterminée d'usage à compter du 4

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Son cou était enserré par un torchon de cuisine tenu par un double noeud.

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other

ECLI:FR:CCASS:2015:C1EV101

Cassation

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Son cou était enserré par un torchon de cuisine tenu par un double noeud.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10268

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

Il ajoute qu'il a proposé dès 2008 une cuisine centrale innovante en ce qu'elle consiste à superposer les fonctions indispensables pour gagner en surface et en volume.

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comm

613723e9cd5801467740fc5d

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

(consorts X...) ont déposé, le 5 décembre 1988, un brevet, délivré le 12 avril 1992, et publié sous le n° 2 639 813, portant sur "un appareil de type barbecue pour la cuisson d'aliments par la chaleur

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comm

613722c0cd58014677401071

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Céramique culinaire de France (société Céramique) a livré, entre les mois de juin et août 1991, à la société de droit irlandais Musgrave des assortiments de plats de poterie culinaire destinés à la cuisson

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other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV101

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

E... pour le meurtre de son épouse, Charlène O..., commis le 18 juillet 2011.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01088

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseillère référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Régal des îles, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

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cr

61372585cd5801467741e74a

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

qu'aient été les dimensions de la nouvelle construction ne pouvaient être réalisés sans permis de construire dès lors qu'ils ont eu pour effet de transformer un hangar ne comportant que deux murs et une charpente

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cr

613725e8cd58014677421752

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

le prévenu ne peut contester que les professionnels signataires dudit accord représentent la majorité indiscutable de tous les professionnels intéressés, et notamment ceux comprenant les points de cuisson

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01184

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.

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cr

6137262dcd580146774238c1

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

Mourad Y..., sous l'emprise d'un état alcoolique ; que cette situation ajoutée à la possession illégale, dans le débit de boisson d'un pistolet 22 long riffle, arme de quatrième catégorie, dotée d'un chargeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00229

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

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soc

613723a3cd5801467740c5bb

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M. et Mme Y... ont été embauchés par le comité d'entreprise des Papeteries de Gascogne le 16 mai 1974 en qualité de gérants du chalet

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02961

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

et quatre chambres ; que selon les enquêteurs, au livre foncier, le 5e étage comportait un séjour, une cuisine et trois chambres pour une surface de 87 m², ce qui confirme que cet état était bien celui

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