pour une chauffe au charbon ; Attendu que la société Résidence de la rue de la Garde fait grief à l'arrêt d'avoir, en ce qui concerne ces derniers travaux, rejeté ses demandes en garantie dirigées

Chapron, conseillers référendaires, M.

dépourvue d'une arrivée d'air extérieure convenable et suffisante (cf. arrêt p. 7, 2ème attendu) ; qu'aucune responsabilité ne peut donc être imputée à A... qui avait réalisé l'installation de la chaudière

qualifié et agréé la conformité aux normes de sécurité en vigueur dans cette nouvelle installation, dangereuse par nature, destinée au chauffage de ses locataires et à leur approvisionnement en eau chaude

X..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Usines Chausson, société anonyme, domicilié ..., 6°/ du syndicat démocratique Chausson, dont le siège est boîte postale 23, 60104 Creil,

n'est pas habitable, au sens de l'article 2 du décret n° 87-149 du 6 mars 1987, lorsqu'il comporte des installations de gaz et d'électricité dangereuses pour les occupants et est dénué de toute eau chaude

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en mettant à la charge de l'employeur la preuve que l'activité de chaudronnerie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie provençale, société anonyme dont le siège est Le Plan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie tuyauterie industrielle

X..., engagé en qualité de chaudronnier en 1990 par la société Chaudronnerie Robbe, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait

Finance, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Champagne Moët et Chandon, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

définies; que la quantité de suie trouvée dans le conduit était absolument incompatible avec le combustible utilisé; que la présence dans la cheminée de suies est antérieure à l'installation de la chaudière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saunier Duval eau chaude chauffage "SDECC

[F] en sa constitution de partie civile, déclaré la société Chaudronnerie albanaise responsable du préjudice subi par le salarié, donné acte à M.

X... a été engagé par la société des usines Chausson, aux droits de laquelle est venue ultérieurement la société Chausson System, le 16 octobre 1962; qu'il a occupé à compter de février 1988 les fonctions

délit d'homicide involontaire et l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Clive X... et Robert Y..., qui ont tous deux participé aux travaux d'installation de la chaudière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moët et Chandon, dont le siège est ...