articles L.480-4 et L.421-1 du Code de l'urbanisme, 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré Claude Chérubini

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Chervin, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Chervin industrie, société anonyme, dont le siège est

Salmon, empêché, de Mme Beuve et de Melle Cherbonnel, conseillers ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit : 1 ) de la société anonyme Champagne Cheurlin et fils, dont le siège

1997, 157, 802, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 31 mai 2002, a refusé d'annuler les opérations d'expertise de Mme Cherpin

Henri, - CHERUBINO Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1991, qui les a condamnés pour abus de confiance, le premier à deux mois d'emprisonnement

Jacques X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), rue de Chérubin, villa la Tourelle, 2°) M.

[R] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société GDR Cherpin Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Ordonnance : 61355

Donat X... et Mme Monique Cherine X..., au paiement d'une soulte ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme Monique Chérine X... fait grief à l'arrêt de ce qu'il comporte pour seule

à Sainte-Marguerite (Vosges), 8 ) de Mme Andrée E..., avenue de Robache, demeurant "Le Haut de la Tête", à Saint-Die (Vosges), 9 ) de Mme Jeanine F..., demeurant bâtiment Guyenne, rue Général Cherin

les diligences prévues par l'article 558 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'exploit d'huissier établi par la société civile professionnelle Merle-Chauchard et Chertin

Maubrey une ou plusieurs informations déterminées ; qu'ainsi l'assemblée générale du tribunal de grande instance d'Angers ne pouvait désigner Melle Cherbonnel pour exercer temporairement les fonctions

Deroyer, président, et de Mmes Blieqet Cherbonnel ; et à l'audience du 20 novembre 1998, de M.

avril 1995 ; que, manifestement, cette mention manuscrite est erronée et constitue une erreur matérielle ; qu'il est patent que cette erreur de plume sur la date du réquisitoire introductif visant Chérubin

Cherbonnel conseiller, ne permet pas de connaître le nom des magistrats qui ont connu de l'ensemble des débats et en ont valablement délibéré, et doit être déclaré nul ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

demeurant ..., 61°/ Mme Marguerite XD..., demeurant ..., 62°/ Mme Léa XE..., épouse E..., demeurant ..., 63°/ Mme Jeannette G..., demeurant ..., 64°/ Mme Lucie, Véronique N..., demeurant Chertine