d'affaires théorique et les charges prévisionnelles de fonctionnement telles qu'évaluées par les experts du groupe Fimotel pour un établissement de cette catégorie (30 % du CAHT), a comparé ce même chiffre

d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant, a réalisé pour des ventes intitulées "Charmes Russes" au cours de la période du 9 décembre 1991 au 12 décembre 1992, 6 783 880 francs de chiffre

d'affaires déclaré de février à novembre 1992 était néant, a réalisé pour des ventes intitulées "Charmes Russes" au cours de la période du 9 décembre 1991 au 12 décembre 1992, 6 783 880 francs de chiffre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (TOULOUSE, 13 JUIN 1973), QUE, PAR ACTES DU 21 MAI 1970, INTERVENUS ENTRE CHIABO, ELEVEUR, ET LA

ainsi, sans équivoque, la société Ott Charles comme bénéficiaire de cette « prise en charge » spécifique ; qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a dénaturé la convention de garantie

Chiara, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pascale Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme

Chiara, à la fois à titre personnel, et en qualité de caution de la société Victor X...

du chiffre d'affaires les charges d'exploitation, et notamment les frais de personnel et de loyer normalement nécessaires à la réalisation de ce chiffre d'affaires mais économisés du fait de la rupture

Roland, - RUIZ L..., parties civiles, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 5ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, après relaxe de Charles AB C...

poste de professeur titulaire de cette chaire, rend impossible la poursuite de l'exécution des conditions et charges grevant la donation, puisque la direction de l'institut M...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée ETABLISSEMENTS VICTOR DI CHIARA, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée ETABLISSEMENT VICTOR DI CHIARA, dont le siège

qui m'était donné par Jean-Charles X... ; je n'avais pas les moyens d'opérer un contrôle sur ce chiffre, en effet, je n'avais pas le détail de l'inventaire physique" ; qu'il sera relevé que la présence

, en ce qu'elles ne prévoient pas de suivi effectif et régulier par la hiérarchie des états récapitulatifs de temps travaillé transmis, permettant à l'employeur de remédier en temps utile à une charge

des produits et prestations fabriqués, importés ou distribués par l'entreprise ; que le chiffre d'affaires pris en compte au dénominateur de ce rapport correspond, comme au numérateur, au chiffre d'affaires

d'affaires déclaré à l'administration fiscale entrant dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires que les sociétés assujetties à la contribution doivent déclarer à l'organisme chargé

d'affaires déclaré à l'administration fiscale entrant dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires que les sociétés assujetties à la contribution doivent déclarer à l'organisme chargé

d'affaires déclaré à l'administration fiscale entrant dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires que les sociétés assujetties à la contribution doivent déclarer à l'organisme chargé

d'affaires déclaré à l'administration fiscale entrant dans le champ d'application des taxes sur le chiffre d'affaires que les sociétés assujetties à la contribution doivent déclarer à l'organisme chargé

prévisibles (936 024 francs) absorbaient quasiment la totalité du chiffre d'affaires (951 340 francs) sans possibilité d'erreur minime de gestion ; qu'en ne recherchant pas dès lors si la banque avait