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4 résultats pour « Chirola Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201800

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 547 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chiarella

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301506

Cassation

16 décembre 2009

16 décembre 2009

contrat de construction de maison individuelle sous la double condition suspensive de l'obtention de la garantie dommages-ouvrage et de la garantie de livraison à prix et délais convenus ; que la société Chiyoda

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300037

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

individuelles (LCMI) ont conclu un contrat de construction de maison individuelle, le financement étant assuré par un prêt consenti par la Caisse d'épargne de Lorraine ; que le 5 juin 2000, la société Chiyoda

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01366

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

des emprunteurs avertis dès lors, d'une part, que Monsieur Daniel Y..., s'il était agriculteur, était auparavant céréalier dans l'Oise, activité totalement différente de celle d'éleveur de bovins en charolais

Source officielle