CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE

"; que l'expert a, dans son rapport, discuté d'une autre question puisqu'il s'est interrogé sur l'action éventuelle d'un mélange différent (eau, teepol, soude et chlore) ; qu'en homologuant néanmoins

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et M.

“4°) alors qu'en tout état de cause sur le traitement de sacs de produits chlorés dans le bâtiment 335, outre les indices relevés quant à l'apport de sacs contenant des produits chlorés dans le bâtiment

Waquet, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, M. Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM.

conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE

d'eaux usées, et qu'un déversement de ces solvants toxiques dans les égouts ne pouvait être qu'accidentel ; qu'en se bornant à retenir que les employés de la Star pouvaient se procurer des solvants chlorés

base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Céline X... coupable de non-représentation d'enfant, pour avoir, du 1er août au 24 octobre 2001, refusé indûment de représenter sa fille Chloé

Lemoine ; Greffier de chambre : Mme Randouin ; Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions

Lemoine ; Greffier de chambre : M.

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Leoni Wiring Systems France, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

Lettonie, C-151/14, point 73 ; CJUE, arrêt du 15 mars 2018, Commission c. République tchèque, C-575/16, point 56). 39.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré