AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372646cd580146774244eb
21 janvier 2004
21 janvier 2004
malgré la douceur et la persuasion dont Christian X... a su faire preuve pour satisfaire ses désirs, le consentement de l'enfant n'a été obtenu que par l'effet de la contrainte, eu égard à la domination
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cr
613725c8cd580146774207aa
25 mars 1998
25 mars 1998
d'autres calmants; que, si effectivement le docteur B... n'a pas été informé de l'entrée de Christine Vivet à la clinique, il lui appartenait, cependant, ayant accepté de prendre en charge cette malade
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