CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372323cd58014677405e6b
17 juin 1998
Christian X..., demeurant Le Sal, 15130 Arpajon-sur-Cere, 2°/ de l'ASSEDIC de la Région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998,
6137231ecd58014677405aa7
19 mai 1998
X... a été engagé en qualité de directeur général le 1er décembre 1990 par la Société armoricaine de traitement de surfaces (SATS), qui fait partie du groupe Société armoricaine d'investissements (SAI)
61372380cd5801467740aa20
18 avril 2000
Christian Y..., mandataire liquidateur de la société AJC Authentic communications, demeurant ..., 2 / du CGEA de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...
civ3
6137228ccd580146773fe4ec
11 octobre 1995
Bernard BU..., propriétaire du lot n 395, demeurant tous ..., 288 / de Mme Christine YW..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 405, demeurant ..., 289 / de M.