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5 résultats pour « Christine SAUER BOURGUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372323cd58014677405e6b

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Christian X..., demeurant Le Sal, 15130 Arpajon-sur-Cere, 2°/ de l'ASSEDIC de la Région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998,

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405aa7

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

X... a été engagé en qualité de directeur général le 1er décembre 1990 par la Société armoricaine de traitement de surfaces (SATS), qui fait partie du groupe Société armoricaine d'investissements (SAI)

Source officielle
CC

soc

61372380cd5801467740aa20

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

Christian Y..., mandataire liquidateur de la société AJC Authentic communications, demeurant ..., 2 / du CGEA de Marseille, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Christian ZX..., demeurant 5, du Bourg, 01700 Miribel, 102 / de M. José ZO...

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Bernard BU..., propriétaire du lot n 395, demeurant tous ..., 288 / de Mme Christine YW..., propriétaire d'un appartement sis ..., lot n 405, demeurant ..., 289 / de M.

Source officielle