Me SAUER-BOURGUET .

MASALA CONSTRUCTION Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS S.A.

sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SARL COLORBAT 3 rue Noùl 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Christine

Représentée par la SELARL G.R.M.A., avocats au barreau de REIMS APPELANTE à L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DE LA MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine

juridictionnelle de REIMS) COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Élisabeth BRONQUARD ANGELINI, avocat au barreau de REIMS, INTIME Monsieur Christian

Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 26 MAI 2020 APPELANTE : d'un jugement rendu

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/01730-11 SARL CABINET SAINT THIBAULT Représentant : Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur

[Localité 3] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : L'ASSOCIATION ENVIE 2E CHAMPAGNE ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine

Arrêt n° du 7/09/2022 N° RG 21/01618 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : Me Christine SAUER-BOURGUET SELAFA ACD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du

[Q], son Conjoint DEFENDEUR Association FAMILLES RURALES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocate au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL

MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 01 Février 2007 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce Mademoiselle Déborah X... ... 51100 REIMS Représentée par Me Christine

SSAL Station Service ESSO A4 - Aire de Champagne-Nord 51400 LES PETITES LOGES Représentée par Me Christine SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré

simplifiées à associé unique, au capital social de 20 000,00 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le N° B 499 445 948, dont le siège social est situé à [Localité 12], [Adresse 3] Représentée par Me Christine

jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 26 février 2019, prise en la personne de son associé Maître [G] [N] spécialement désigné en son sein aux fins de conduire cette mission, représentée par Me Christine

plaidant par la SCP FOSSIER, avocats au barreau de INTINES : Maître DELTOUR ès-qualités de mandataire liquidateur de la SA RENNEPONT 3 Rue Noùl 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par Me Christine

SA MMA IARD Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CAL Formule exécutoire le : à : -Maître Christine SAUER-BOURGUET -Maître Aurélie FILLION -SELARL ANTOINE & BM

SAUER-BOURGUET, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS FICHET BAUCHE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats

Par courrier du 22 janvier 2014, la Sas Bourgey Montreuil provence a proposé à M.

Christian TOULZA, Président Mme Anne DARMSTADTER-DELMAS, Conseiller M. Claude ANDRIEUX, Conseiller qui en ont délibéré.

Christian X..., demeurant Le Sal, 15130 Arpajon-sur-Cere, 2°/ de l'ASSEDIC de la Région Auvergne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998,