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3 résultats pour « Christophe PELLOUX Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372529cd5801467741b761

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

vingt juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de Me CHOUCROY et de la société civile professionnelle Michel et Christophe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300836

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

Christophe X..., 2°/ Mme Leïla Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige les opposant :

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Christophe KKK..., domicilié [...], 88°/ à Mme Laura LLL..., domiciliée [...] , 89°/ à M. Robin MMM..., 90°/ à Mme Maud MMM..., domiciliés [...], 91°/ à M.

Source officielle