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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a87a9ba5988459c4d6bc
5 octobre 2004
Christophe , - Y...
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10005
10 janvier 2018
Elle est allée se peser et à son retour, M. Y... lui a demandé si elle s'était pesée habillée et lui a suggéré de le faire déshabillée.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR06495
19 novembre 2008
Christophe, - LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui a condamné, le premier, pour déclarations mensongères en
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01560
26 juin 2012
... avait l'obligation contractuelle de procéder à des visites régulières de chacun de ses clients au minimum quatre fois par an ; considérant qu'il résulte d'attestations régulières que Monsieur Christophe
6079a8c09ba5988459c4ec9f
18 octobre 2000
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui, pour vols, vols aggravés et tentative de vol en récidive, les a condamnés à 3 ans
613725d7cd58014677420ed3
29 septembre 1998
Charles-Christophe, contre l'arrêt n° 203 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322
7 mai 2018
Christopher A... ; qu'en l'état de l'information et des éléments plus haut exposés, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la société Lycamobile SARL aux
61372393cd5801467740b97e
15 novembre 2000
Christophe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100110
31 janvier 2008
Christophe Y... et Mme Y..., épouse Z... de leur reprise d'instance ; Attendu que les époux Y... ont acquis des époux A... un lot dépendant d'un lotissement, suivant acte reçu le 11 juillet 1962 par
comm
Donne défautc/M. C
613720b8cd580146773edd28
14 juin 1988
X..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société anonyme Dupont-Fauville, de Me Consolo, avocat de M. Z... ès qualités de syndic, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100756
11 juillet 2018
En l'espèce, les prêts litigieux conclus entre le Crédit agricole et Christophe X... sont des actes mixtes.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482
19 juin 2018
Tout ça, c'est une cabale menée par mon ex employé qui est parti chez un concurrent » peste le patron.
civ2
613721e8cd580146773f8a36
23 juin 1993
Clairac (Lot-et-Garonne), ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : 18/ Michaël né le 28 août 1979 à Bordeaux (Gironde), 28/ Christophe
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10173
11 mai 2017
La société BAOLI, présidée par Christophe CAUC1NO, a son siège social et son établissement principal [...].
61372109cd580146773f0769
11 octobre 1989
Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Poirier, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. X..., les conclusions de M.
613723c8cd5801467740e113
18 juillet 2001
Christophe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.
6079d3f09ba5988459c59c83
25 avril 2001
prévalant de la concurrence déloyale que leur auraient causée les sociétés Garage Gauvin et Garage Relais de Chauray, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), la société Garage Saint-Christophe
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
Christophe Nogues, demeurant 31440 Marignac, 74 / M. Francis Nunez, demeurant 31440 Marignac, 75 / M. Alain Oueilhe, demeurant 65370 Ferrère, 76 / M.
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
Christophe XZ..., demeurant ... en France, 52 / de M. Eric XF..., demeurant ..., 53 / de M. Guy U..., demeurant ..., 54 / de M. YN... Dore, demeurant ..., 55 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00876
18 septembre 2012
X... a été mis en liquidation judiciaire, la Selarl Christophe Y... étant désignée liquidateur ; que, par ordonnance du 18 novembre 2009, le juge-commissaire a admis les créances fiscales, déclarées par
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