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74 résultats pour « Christophe PESME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6bc

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Christophe , - Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10005

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Elle est allée se peser et à son retour, M. Y... lui a demandé si elle s'était pesée habillée et lui a suggéré de le faire déshabillée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06495

Cassation

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Christophe, - LA SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... , contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 2007, qui a condamné, le premier, pour déclarations mensongères en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01560

Cassation

26 juin 2012

26 juin 2012

... avait l'obligation contractuelle de procéder à des visites régulières de chacun de ses clients au minimum quatre fois par an ; considérant qu'il résulte d'attestations régulières que Monsieur Christophe

Source officielle
CC

cr

6079a8c09ba5988459c4ec9f

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1999, qui, pour vols, vols aggravés et tentative de vol en récidive, les a condamnés à 3 ans

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ed3

Cassation

29 septembre 1998

29 septembre 1998

Charles-Christophe, contre l'arrêt n° 203 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 16 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment pour violences

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Christopher A... ; qu'en l'état de l'information et des éléments plus haut exposés, il existe des indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation de la société Lycamobile SARL aux

Source officielle
CC

soc

61372393cd5801467740b97e

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Christophe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvette Y..., épouse X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100110

Cassation

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Christophe Y... et Mme Y..., épouse Z... de leur reprise d'instance ; Attendu que les époux Y... ont acquis des époux A... un lot dépendant d'un lotissement, suivant acte reçu le 11 juillet 1962 par

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. C

613720b8cd580146773edd28

Cassation

14 juin 1988

14 juin 1988

X..., de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de la société anonyme Dupont-Fauville, de Me Consolo, avocat de M. Z... ès qualités de syndic, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100756

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

En l'espèce, les prêts litigieux conclus entre le Crédit agricole et Christophe X... sont des actes mixtes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01482

Cassation

19 juin 2018

19 juin 2018

Tout ça, c'est une cabale menée par mon ex employé qui est parti chez un concurrent » peste le patron.

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CC

civ2

613721e8cd580146773f8a36

Cassation

23 juin 1993

23 juin 1993

Clairac (Lot-et-Garonne), ..., agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : 18/ Michaël né le 28 août 1979 à Bordeaux (Gironde), 28/ Christophe

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10173

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

La société BAOLI, présidée par Christophe CAUC1NO, a son siège social et son établissement principal [...].

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f0769

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Poirier, de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

soc

613723c8cd5801467740e113

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Christophe B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents : M.

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c83

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

prévalant de la concurrence déloyale que leur auraient causée les sociétés Garage Gauvin et Garage Relais de Chauray, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), la société Garage Saint-Christophe

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CC

soc

61372454cd580146774149d9

Cassation

7 juillet 2004

7 juillet 2004

Christophe Nogues, demeurant 31440 Marignac, 74 / M. Francis Nunez, demeurant 31440 Marignac, 75 / M. Alain Oueilhe, demeurant 65370 Ferrère, 76 / M.

Source officielle
CC

soc

6137233dcd580146774073a6

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Christophe XZ..., demeurant ... en France, 52 / de M. Eric XF..., demeurant ..., 53 / de M. Guy U..., demeurant ..., 54 / de M. YN... Dore, demeurant ..., 55 / de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00876

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X... a été mis en liquidation judiciaire, la Selarl Christophe Y... étant désignée liquidateur ; que, par ordonnance du 18 novembre 2009, le juge-commissaire a admis les créances fiscales, déclarées par

Source officielle

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