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9 résultats pour « Chrsitina DIRAKIS »

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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2010:EV145

Cassation

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Je suis sorti de la voiture et je suis allé frapper à la porte chez Christian.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426ffe

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

Rabia, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 28 septembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian Y..., pour

Source officielle
CC

cr

6079a8d09ba5988459c4f06d

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2004, qui a relaxé Dirk

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11382

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

G... le 17 décembre 2010 et d'un projet de remplacement par un contrat aidé de Mme Laurence D... ; - une attestation de Mme Christiane G... qui fait état que Mme Geneviève Y... assurait son remplacement

Source officielle
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cr

61372641cd5801467742422b

Cassation

17 janvier 2006

17 janvier 2006

pas de nature à remettre en cause les déclarations du témoin, tant la substance de ces relations est indifférente au contenu du témoignage ; par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme la défense, Christine

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CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:C1EV031

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

Il avait également insisté sur le dénuement dans lequel se trouvait Mme Christiane W....

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03579

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

ainsi qu'il résulte de la lecture des actes d'appel ; que la chambre de l'instruction examinera le bien-fondé de leur appel en remettant à plat l'analyse des faits pour une recherche de la vérité, puis dira

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cr

Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042

Cassation

10 janvier 2017

10 janvier 2017

X... à la suite des déclarations de Mme Marie-Christine C... devant le président de la cour d'assises de la Moselle, le 29 mars 2014, et de la déposition de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier