litige l'opposant : 1°/ à la société Dumez Auvergne, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Dumez Lagorsse, 2°/ à la société Cico

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie Industrielle et Commerciale de l'Ouest CICO

décidé de faire bénéficier la société SCERM de la clause de solidarité entre toutes les entreprises et ne faisait aucune distinction entre les différentes entreprises, jugeant que les deux sociétés Cico

HR 229, grevée de servitudes en faveur du fonds voisin, cadastré HR 227, sur lequel est édifié l'immeuble en copropriété du 1, rue Ramond ; que la SEAU ayant revendu la parcelle HR 229 à la société Cico

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cico promotion, de la SCP Boulloche, avocat de M.

cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile, section civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Chaudronnerie industrielle construction navale (CICN

Decock à assigné la société Cico pour faire constater que la vente des actions était parfaite et en paiement du prix ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Cico

. ; " alors que l'ordonnance de renvoi qui délimitait la saisine des juges du fond, ne mentionnant aucunement la circons-tance aggravante de la récidive susceptible d'être retenue à l'en-contre de Jean-Philippe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cicon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y..., engagé le 1er mai 1989 par la société CICO en qualité de directeur de l'éclairage public et nommé directeur lors du transfert de son contrat de travail à la société Viola à compter du 1er janvier

La vente a été réitérée par un acte authentique dressé le 5 novembre 2010, par les SCP notariales Lheritier Ciron et Jourdier Rerolle (les notaires). 3.

lorsque l'éleveur était sous le régime de l'intégration ; plusieurs témoignages ont été recueillis sur sa responsabilité réelle, à laquelle d'ailleurs Jean-Yves X... est très largement associé ; citons

Joint les pourvois n°s 86-18.166 et 87-10.112 qui attaquent le même arrêt ; Constate le désistement de la société Pyragric du pourvoi : n° 86-18.166 en ce qu'il est dirigé contre la société Cicomer

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 27 JANVIER 1982) QUE LA COMPAGNIE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION (CICOGE) A DONNE A BAIL AU COURS DE L'ANNEE 1978 DIVERS APPARTEMENTS

société Baudin Châteauneuf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de la société Cico

qu'elle a fixée, par motifs propres et adoptés, au 7 mars 2008 ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que le retard à la livraison, prévue au contrat le 31 mars 2007 était patent et que la société Cico

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 4 DE LA LOI DU 20 MARS 1956; ATTENDU QUE POUR REFUSER A CIRON LE DROIT DE DONNER EN LOCATION-GERANCE LE FONDS DE COMMERCE DONT IL EST PROPRIETAIRE ET QU'IL A EXPLOITE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CITTONE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE RECEVABLE ET FONDEE LA DEMANDE, FORMEE CONTRE LUI EN CAUSE D'APPEL PAR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE