PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 25 MAI 2022 La société Centre international de transaction immobilière (CITI

les deux prévenus coupables d'infraction au décret du 8 janvier 1965 ; " alors, d'autre part, que la convention d'assistance technique et méthodologique conclue entre la société ETIS et la société CITI

[R] [Y], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Carrière Cinti , 2°/ au Centre de gestion et d'études AGS de Marseille, dont le siège est [Adresse 2],

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mars 2000), que le trésorier de Santes a notifié à la société CITI

peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de 10 000 euros, outre des dommages et intérêts ; "aux motifs que l'expert désigné par le juge d'instruction a visité l'étang de Citis

attaqué (Grenoble, 25 septembre 2014), que la société Eden Shoes, locataire de locaux appartenant à la SCI Iseroise d'Investissement, a demandé, par lettre du 23 novembre 2009 adressée à la société CITI

est inconnue du centre des non résidents (pièce 3-2), et du CDI de Metz Ouest territorialement compétent pour l'établissement principal de la SA Starun à Montigny-les-Metz (pièce 3-3) ; que la SA Citi

Associated a été constituée le 30 août 1996 avec pour siège le 11 A, boulevard Joseph Il au Luxembourg (pièce 3-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est reparti entre la Citi

attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre les inculpés du chef de contrefaçon ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des pièces contractuelles que les grilles Vidéotex appartenaient à CITI

La société Citibank fait grief à l'arrêt d'admettre sa créance à titre privilégié selon les sûretés au titre du prêt Citi régulières, à savoir le nantissement du solde des trois comptes bancaires ouverts

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat aux Conseils pour la société CITI technologies.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Agen, 5 septembre 2006) que Mme X..., salariée de l'association Comité pour l'insertion par le travail intérimaire (CITI

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 27 mars 2007), que Mme X... a été engagée à compter du 16 mai 2000 par l'association CITI

Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Segula technologies, invoquant des actes de concurrence déloyale qu'elle imputait à la société Groupe CITI

aurait pu le faire s'il s'estimait créancier, ce qui démontre qu'il sait n'être pas créancier ; Considérant que le FCT réplique qu'il a tenté d'obtenir la résolution de la cession de créance du prêt Citi

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Centre immobilier CITI

créancier, ce qui démontre qu'il sait n'être pas créancier ; qu'il y a dès lors contradiction ; Considérant que le FCT réplique qu'il a tenté d'obtenir la résolution de la cession de créance du prêt Citi

au détriment de celle-ci mais prend seulement acte de la décision de la cour d'appel de Paris qui le déclare titulaire des créances ainsi cédées, y compris des créances de garanties au titre du prêt Citi