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3 résultats pour « Claire FLAGEUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721dfcd580146773f8569

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HBN Electronique, société anonyme, dont le siège social est ZI Sud-Est Saint Léonard, rue du Val Clair

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100980

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des responsables la contribution se fait entre eux par parts égales ; qu'aucune faute n'est démontrée à l'encontre de la clinique ; que l'expert affirme clairement

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130ef

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

Patrick Flageul, demeurant Les Ardillers, 22150 Plouguenast, 51 / de M. Yves Le Forestier, demeurant 27, rue du Clos Neuf, 22360 Langueux, 52 / de M.

Source officielle