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85 résultats pour « Claire FLAGEUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93930

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistés sur l'audience par Me Claire FLAGEUL RIGOLET de l'ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91591

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

représentants légaux ayant son siège 9 rue de Téhéran-75008 PARIS Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et assistée par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163772df6919f4eda2c3812

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

ORTHOPÉDIQUE [11] agissant en la personne de ses co-gérants Messieurs [U] [E] et [U] [F] ayant son siège [Adresse 7] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour ayant Maître Claire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b6502b828318c4e5a4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée à l'audience par Me Claire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6164045660406d79e4fdf004

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

Instance de PARIS - RG n° 06/5913 APPELANT Monsieur [J] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Me Claire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD002424503

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

Les femmes sont flagellées en position assise et le corps vêtu. 32.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d85

Appel

24 novembre 2006

24 novembre 2006

avait fait apparaître des marques disgracieuses sous l'oeil, qui ont eu pour effet de compromettre sa carrière professionnelle, Laurent Y... a sollicité en référé une expertise, confiée au Docteur Flageul

Source officielle
CC

civ3

613721dfcd580146773f8569

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HBN Electronique, société anonyme, dont le siège social est ZI Sud-Est Saint Léonard, rue du Val Clair

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c5cdc6046d4787f30e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Foyer Rémois, prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Mme [C] [F], M.

Source officielle
CA

Ch.1-JEX/2-Surendettement

67ecc5e0955548e0aba49036

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ARRÊT n° du 01 avril 2025 CH R.G : N° RG 24/01974 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FSYD Copie: -Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3153

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

The applicant had sought damages for the losses from the 2001 season and this claim, stayed during the earlier proceedings, was revived, Article   1 of Protocol No. 1 being invoked.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD003683297

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

I heard a shot fired and turned around and saw the same male person attempting to climb a flagpole on the Turkish side of the TCFL.

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

670f58584ad0d5ee7d7e5d42

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

octobre 2024 R.G : N° RG 24/00534 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPCR [K] c/ [L] [L] NÉE [D] BD Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

677d7871b032d83cfd3e64ae

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Chambre 6/Section 3 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 06 JANVIER 2025 La société AERO 8 [Adresse 16] [Localité 35] représentée par Maître Jean-Olivier BLUET de l’ASSOCIATION BLUET-FLAGEUL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711JUD004003598

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

Si la mise en œuvre d’un acte administratif est de nature à causer un dommage qu’il est difficile, voire impossible, de réparer et qu’en même temps cet acte est clairement illégal, il peut être sursis

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

668e2572fcf93851fdd64841

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

FOYER REMOIS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01238_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le premier juge a fait une appréciation erronée des circonstances de l'espèce en estimant que les liens entre ses persécutions n'étaient pas claires

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9121

Admin. suprême

15 octobre 2013

15 octobre 2013

After it turned out that his name had been flagged in the database owing to an administrative error (the failure to remove it following a presidential pardon for a criminal conviction) he was allowed to

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

691473314322238c0899f52a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

sociétés de Reims sous le n° 335 480 679 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0919DEC001530506

Admin. suprême

19 septembre 2006

19 septembre 2006

The applicant had sought damages for the losses from the 2001 season and this claim, stayed during the earlier proceedings, was revived, relying on Article 1 of Protocol No. 1.

Source officielle