passé un accord national entre elles sur la vente de laits dans les maternités" ; que la nourrette fait l'objet d'une offre de prix équivalente à 0,23 euros hors taxes par les entreprises Blédina, Guigoz

Philippe X..., demeurant à Hérouville Saint-Clair (Calvados), ..., 2°) Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant à Hérouville Saint-Clair (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février

Martin, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la compagnie Europénne d'assurances industrielles, de Me Jacoupy, avocat des époux Y..., les conclusions

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société "BG

B..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Etablissements Labi, les conclusions de M.

Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Mutualité gardoise, de la SCP Guiguet

Hatoux, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Z..., de

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Boullez, avocat de la société Aspac, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guigues à verser à la société Midi forages la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Guigues ; Dit que

société Action immobilière en date des 15 avril 1982, 16 mars 1983 et 28 novembre 1985, avaient pour unique objet la négociation du prix d'acquisition de la parcelle litigieuse ; qu'il résultait clairement

Guenée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'association Promotech centre d'innovation, de la SCP Guiguet

20 mètres carrés, exemptés du permis de construire, sont soumis à une déclaration préalable de travaux ; que le prévenu a produit, à l'appui de sa défense, un procès-verbal de constat dressé par Me Guigou

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et de La Varde, avocat de la société Pic, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des anciens Etablissements Guiggi, société à responsabilité limitée

Lesec, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Aldo B..., 2°/ Mme Z..., épouse B..., demeurant ensemble Villa La Claire X..., Hameau de Preconil, 83120 Plan-de-la-Tour, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1994 par cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y..., ès qualités, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat et de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocats de la société anonyme Les Grands Moulins des Antilles, de Me Ryziger, avocat de la