de son image avec le matériel Uhlsport, lesquels étaient validés par Uhlsport, à défaut de quoi, l'athlète devait se rendre disponible pour permettre à Uhlsport la réalisation de clichés nécessaires à

rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 ) que, dans ses écritures saisissant valablement la cour d'appel, il insistait sur la circonstance qu'il était constant que les relevés d'empreintes et clichés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Dhers, Clanché, Andrieu, dont le siège

de son audition, qu'à la date concernée et à l'heure indiquée, il se trouvait dans l'agglomération de Pommera au volant de son véhicule à l'endroit où l'infraction a été constatée et a admis que le cliché

H] (la bailleresse), a donné à bail à long terme à M. et Mme [G] (les copreneurs) une parcelle de terre, qui a été mise à la disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée du Vieux Clocher

L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA DAME X..., PHARMACIENNE A NOUMEA, AYANT DECIDE DE VENDRE SON OFFICINE ET AYANT FAIT PARAITRE DEUX ANNONCES SUCCESSIVES DANS UN JOURNAL PROFESSIONNEL DE LA METROPOLE, CLANCHE

reportages photographiques destinés à la promotion des différents programmes immobiliers qu'elle réalisait ; qu'à la cessation des relations contractuelles, n'obtenant pas la restitution intégrale des clichés

carrefour qu'il a pour objet de surveiller, permet, de façon technique et fiable, de déterminer la place du véhicule au moment où celui-ci devait marquer l'arrêt absolu ; "qu'en l'espèce, les deux clichés

cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Muriel Y..., demeurant ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Dhers-Clanche-Andrieu

saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en l'espèce, les consorts [S] et [C] versaient aux débats, en pièce 13, des clichés

de nus des membres de la famille ornent les murs de la maison, ainsi que l'ont relevé les enquêteurs lors de la perquisition ; les adolescentes figurent elles-mêmes sur des clichés pris en 1995, lors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cliché photo graphisme dite CPG, dont le siège est ..., en

par refus d'application ; alors, en troisième lieu, qu'en considérant que constituait un motif réel et sérieux de licenciement le mauvais cadrage d'une photographie et la mauvaise qualité de certains clichés

faisant référence à ces clichés dans les autres actes et pièces de la procédure, alors « que la prise de photographies, même ponctuelle, sans son consentement, d'une personne se trouvant dans un lieu

Z..., de Me Ricard, avocat de la société Hôtel de la Cloche, les conclusions de M.

; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie clichés

qui sera supporté par la seule Mme C... ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué d'avoir autorisé la pose de cette clinche, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant à retenir

[D], alors que le prévenu contestait l'infraction et que l'examen du cliché photographique ne permettait pas d'établir que celui-ci était au volant du véhicule, aux motifs que les éléments avancés pour