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10 résultats pour « Claude OHANA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100145

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[J], [S] et [X] comme arbitres dans l'arbitrage ouvert, en application de la clause compromissoire, devant la Cour commune de justice et d'arbitrage de l'OHADA ; qu'en cours de procédure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100161

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

de la société Telecel Faso, dont la société Atlantique télécom, ont conclu un pacte fixant les règles de fonctionnement de la société ainsi que les relations entre actionnaires, lequel stipulait une clause

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f9

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre-1ère section), au profit : 1°/ de Monsieur Ohannes K..., 2°/ de F...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100389

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

de la société Telecel Faso, dont la société Atlantique Télécom, ont conclu un pacte fixant les règles de fonctionnement de la société ainsi que les relations entre actionnaires, lequel stipulait une clause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110721

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

aux contrats distincts de ceux qui contiennent une clause compromissoire ; que cette impossibilité concerne spécialement l'interprétation des contrats contenant une clause attributive de compétence dès

Source officielle
CC

civ1

613723a4cd5801467740c65f

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Ohannes Z..., demeurant ..., 2 / de la société Choeur académique d'Arménie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100979

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

compromissoires contenues dans les conventions d'assistance technique des 15 octobre 2003 et 1er janvier 2006 ainsi que l'existence et la validité de la clause compromissoire contenue dans le contrat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100763

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

l'installation d'un réseau de téléphonie mobile au Burkina Faso, ont conclu un pacte fixant les règles de fonctionnement de la société ainsi que les relations entre actionnaires, lequel stipulait une clause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100746

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

les prétentions des parties ; Considérant qu'en l'espèce la partie IX de l'acte de mission signé par les deux parties et les membres du tribunal arbitral énonce : "IX Droit applicable au fond La clause

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100390

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

de la société Telecel Faso, dont la société Atlantique Telecom, ont conclu un pacte fixant les règles de fonctionnement de la société ainsi que les relations entre actionnaires, lequel stipulait une clause

Source officielle