(Hauts-de-Seine), 6°) La société Classmann Bonhomme, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (Bas-Rhin), 7°) La société PMB, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 92-41.695, n° X 92-41.696, n Y 92-41.697, n° Z 92-41.698 formés par la Société Créations Céramiques Les Clausonnes

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Clausonnes

Christian Y..., demeurant ..., 3°/ de la SCEA Domaine des Eyssards, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société des Clausonnes

Clauson, dont le siège social est ...

de Biot, dont le siège est [...], représentée par son syndic le cabinet Espargilière, domiciliée [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Philippe Z..., (Alias Richard X...), demeurant Le Mas Haut, ..., Les Clausonnes, 06410 Biot, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C),

X..., demeurant à Biot (Alpes-Maritimes), ..., domaine des Clausonnes, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 septembre 1990, où étaient présents : M.

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de Mme Claudiane

Georges, François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re et 2e chambre), au profit de Mme Claude Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Claussat à Peimignat-les-Sarliève (Puy-de-Dôme), 3°/ Monsieur C..., René PIN, demeurant ...

Claussat, 63400 Chamalières, 4°/ des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., 5°/ de la société SOCRA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la

K..., 18°/ à la société BPR, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 19°/ à la société des Clausonnes, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 20°/ à la société CADAM

Georges Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Mme Mireille, Josette P..., divorcée C..., demeurant à Valbonne (Alpes-Maritimes), quartier des Clausonnes

domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la Fondation de l'école polytechnique, dont le siège est [...] , défenderesse