Alain L..., demeurant Chemin des Plaines, Clos Avaux, 84510 Caumont-sur-Durance, 16 / M. Yves M..., demeurant Clos du Mondon, route de Cabannes, 13670 Saint-Andiol, 17 / M.

Z... de La Celle, 2°/ Mlle A... de La Celle de Château Clos, 3°/ Mlle D... de La Celle de Château Clos, 4°/ Mlle B..., Eléonore de La Celle de Château Clos, demeurant toutes quatre 14, cité Vaneau

_ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monop

Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

au droit de la scission des deux corniches selon les plans figurant en page 11 du rapport d'expertise, condamné les époux [P] à consentir au déplacement du clou apposé par le géomètre, M.

L... ne conteste pas être resté co-gérant de la SARL « Aux Fruits de la Moisson », inscrite au registre du commerce et des sociétés de Reims, et avoir résilié le contrat susvisé par un courrier à en-tête

entre octobre 2007 et août 2009, la construction de divers ouvrages, à savoir une piscine semi-enterrée en parpaings bruts, une passerelle en caillebotis sur pilotis, la rehausse d'un mur en moellons

F..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Moissons nouvelles, dont le siège est

n'était pas tenue de procéder à une recherche qui ne lui était pas demandée sur l'antériorité du mur par rapport à la clôture, a constaté que la propriété de M. et Mme U... était constituée d'un terrain clos

F... à démolir l'extension au rez-de-chaussée sur les façades Ouest et Sud de sa maison sise [...] , parcelle [...] , la dépendance réalisée à l'angle Sud de la parcelle [...] , et les murs en moellons

tenue au Palais de Justice à Paris, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

époux Y...ont maintenu en place des dispositifs de clôture (portail, grillage) du passage litigieux, sans qu'il soit établi, ni même allégué, que les propriétaires aient remis à Donatienne X... des clés

chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Yannick Igier, demeurant 22, rue du Clos Augier, 87000 Limoges, 35 / de Mme Marie-Christine Lamy, demeurant 233, avenue de Landouge, 87100 Limoges, 36 / de M.

et de la connaissance de la marque sur le marché ; que le conseil de X... fait valoir que les bracelets ne supportent pas la marque litigieuse mais un motif décoratif très ancien, constitué de deux clés

de procédure pénale; "en ce que le prévenu a été déclaré coupable de complicité de vol et de recel; "aux motifs qu'il est établi qu'Abel A... a soustrait à Jean-Paul D..., membre du Aia Api la clé

de maçonnerie, notamment, la réfection sur environ 10 m du mur bordant la propriété [S], la réfection des joints au mortier de chaux, le démontage et la réfection des couronnements en briques ou en moellons