prolonger la durée" ; "aux motifs, enfin, que les travaux entrepris n'ont pas été réalisés à l'identique "s'agissant de la pose de parpaings ensuite recouverts d'enduit et non d'une construction en moellons

MONDOZ à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.R.L. MONDOZ à payer à la S.A.S.

dernier état de ses écritures, de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés, assortie des intérêts de retards , qui lui a été assignée au titre de l'exercice clos

conseiller référendaire CARBONARO, les observations de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

et attenants à une habitation principale, lorsque l'étendue close est inférieure à 10 hectares.

MOISON ET ASSOCIES FAITS ET PROCEDURE Par requête reçue au greffe le 18 décembre 2023, Madame [D] [K] a saisi le Tribunal judiciaire de NANTES d’un litige l'opposant à Monsieur [J] [Y] et la SAS MOISON

Alain L..., demeurant Chemin des Plaines, Clos Avaux, 84510 Caumont-sur-Durance, 16 / M. Yves M..., demeurant Clos du Mondon, route de Cabannes, 13670 Saint-Andiol, 17 / M.

pour faute, à lui verser la somme de 4 552,76 euros en réparation du préjudice matériel et moral que lui a causé le vol de ses effets personnels lors de son hospitalisation au sein de l'hôpital Henri Mondor

C... n’est pas directement imputable aux échanges transfusionnels et à la saignée subis au sein de l’hôpital Henri-Mondor.

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ordonnance N° : 25/00022 du 02 Juillet 2025 N° RG 24/00307 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAJT Nature de l’affaire : 54G0A _______________________ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR C/ GROUPAMA

Il soutient que : - admis inconscient au service des urgences, il était en possession de ses vêtements, d'un téléphone, de clés, de son portefeuille contenant 400 euros et de la petite monnaie, affaires

Par acte en date du 14 janvier 2026, la SCI MONSOL AF a assigné le syndic devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Orléans.

D B un permis de construire en vue de la démolition d'un garage non-clos et d'un abri non-clos, la suppression partielle d'une clôture, l'extension d'une maison individuelle, la modification d'une baie

Article 2 : La SCI Langon Moléon, la SCI de Durros, la SCI Le Mirail, la SNC Family games, la SCI Clos Moléon et la SARL Langon 2 autoroutes verseront à la communauté de communes Sud-Gironde une somme

Z... de La Celle, 2°/ Mlle A... de La Celle de Château Clos, 3°/ Mlle D... de La Celle de Château Clos, 4°/ Mlle B..., Eléonore de La Celle de Château Clos, demeurant toutes quatre 14, cité Vaneau

Il doit alors clore l'instruction ainsi rouverte et, le cas échéant, fixer une nouvelle date d'audience.

décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés, assortie des intérêts de retard et de la majoration de 40% pour manquement délibéré, qui lui a été assignées au titre de l'exercice clos