X... à l'élection du deuxième collège du canton d'Illiers-Combray en vue des élections de la mutualité sociale agricole au motif que l'intéressé est électeur dans le canton de Mainvilliers ; Attendu

responsabilité limitée dont le siège est à Valentin, 25000 Besançon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile commerciale), au profit de la société Cobra

multi services (la société Combre), assurée auprès de la société Gan assurances (la société Gan). 6.

l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle avait souligné que la transformation de la société en une société anonyme avait été faite et le contrat de financement avait été signé avec la société Cogebra

fourniture de produits sous marque de distributeur ; qu'en l'espèce, les produits concernés par la rupture de la relation commerciale étaient vendus sous les marques "Arthur Bonnet Cuisines et Bains, Comera

Le 19 mai 2008, le représentant de la société SA Cobras Preis (société Cobras) a déposé plainte à l'encontre de M.

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'action de Monsieur Mamadou X... et dit que celui-ci, né le 25 avril 1978 à Dakar (Sénégal) de Abdoulaye X..., né en 1937 à Bakel (Sénégal), et de Coumba

Y..., trésorier de l'association COBRA, résidence Mandakuni, 20, rue Pasteur à Pau (Pyrénées-Atlantiques), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association COBRA (Centre oncologique

Philippe X..., ... à Saint-Pierre d'Oléron (Charente-Maritime), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de l'association COBRA (Centre oncologique et biologique de recherche appliquée) ;

mention sur la plaquette "franchise Eurostudiomes groupe caisse des dépôts" n'était corroborée par aucun contrat réel, et constater également qu'Eurostudiomes était contractuellement liée aux sociétés COFIBRA

Mme X... a également communiqué un certificat médical en langue portugaise daté du 31 juillet 2003 et un autre certificat médical en langue française non daté desquels il ressort qu'elle a consulté à Coïmbra

Z... a reçu notification, le 31 octobre 2017, d'un mandat d'arrêt européen délivré le 12 juillet 2017 par un juge du tribunal judiciaire de l'arrondissement de Coïmbra aux fins d'exécution d'une peine

X..., engagé le 1er juillet 1988 en qualité d'analyste programmeur par la société Cobra Intégra finance, a exercé les fonctions de responsable de projet à compter du 1er janvier 1996 ; qu'il a été licencié

XU..., architecte, notamment par la société Combres et Tesquie, chargée du gros oeuvre et la société Ponsol, chargée de la plomberie, une mission de contrôle technique étant confiée à la société Bureau

Z... a reçu notification, le 31 octobre 2017, d'un mandat d'arrêt européen délivré le 29 septembre 2017 par un juge du tribunal judiciaire de l'arrondissement de Coïmbra aux fins d'exécution d'une peine

(l'acquéreur) a acquis un véhicule de marque Back Draft Racing, modèle BDR Cobra 427, immatriculé aux Etats-Unis, auprès de M. X...

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 La Compagnie foncière et immobilière Bretagne Atlantique (Cofibra

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - COIMBRA