C., du chef de viol sur mineur de 15 ans; "aux motifs que le 6 juin 1994, le docteur Colas de X... signalait à la gendarmerie avoir examiné, à la demande de ses parents, l'enfant J..

un commando d'intervention, a appareillé de Brest pour procéder, au large des côtes africaines, à l'arraisonnement du Winner ; que, le 13 juin suivant, celui-ci a été arraisonné alors que plusieurs colis

un commando d'intervention, a appareillé de Brest pour procéder, au large des côtes africaines, à l'arraisonnement du Winner ; que, le 13 juin suivant, celui-ci a été arraisonné alors que plusieurs colis

accessible où s'est produit le court-circuit, de sorte que l'existence d'un vice caché, consistant en la présence, dans le compartiment moteur, d'un câble électrique en permanence sous tension, « quasi collé

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'UN SYNDICAT DE COMMUNES, DIT SYNDICAT DU PAYS DE SOULE, MET PERIODIQUEMENT EN ADJUDICATION DES LOTS DE TERRAIN POUR EMPLACEMENTS DE CABANES

ont arraisonné un navire de plaisance dénommé "Lady Sunshine", qui se trouvait dans la mer territoriale française ; qu'à leur demande, Marco X..., officier mécanicien, a ouvert le coffre-fort de la cabine

La tenue du talus bénéficie de la garantie décennale de la CABAB.

point d'arrêt,- convoyeur-conducteur, qui conduit le camion et a les mêmes fonctions de protection de ses coéquipiers,- convoyeur-messager qui, outre qu'il participe au chargement et déchargement des colis

Mathias Z... confirme les faits allégués par la victime, indiquant avoir vu l'employeur donner un coup de boule au salarié ; que Julien A... a déclaré avoir vu Philippe X... attraper Ahmed Y... par le col

décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'il était reproché à la salariée, selon la lettre de licenciement du 10 juin 2013, d'avoir laissé passer trois colis

porteur, dans l'environnement d'un radiateur de préchauffage d'un support de fusibles et de faisceaux électriques et que la ventilation mécanique avait très vite propagé l'incendie sous, puis dans la cabine

attendu qu'ayant retenu qu'en l'absence d'infiltration d'eau, constatée par l'expert ou invoquée par Mme [Y], les désordres affectant le carrelage, les lames de teck et la cabine

qu'au cours d'un transport exécuté de Rouen à Bruxelles par la société Transports Pevee et Fils (la société Pevee) sur ordre de la société Transcap, commissionnaire de transport de la société TRT, cinq colis

et des articles transportés) ; que l'employeur justifie des modes opératoires relatifs au filtrage des bagages de cabine, à la fouille manuelle de bagage en cabine, à l'inspection filtrage des personnes

l'exécution de la prestation de transport à la société TAT Express ; que le 13 octobre 2005 la société TAT Express a pris en charge la marchandise à Tigery (91) et, après dégroupage, a transporté des colis

d'un poids de 736 kgs, d'abord expédiés depuis CATANE par voie aérienne jusqu'à l'aéroport de MALPENSA en LOMBARDIE, - 67 colis d'un poids de 447,5 kgs exécutés depuis AGRATE en LOMBARDIE ; que la société

INHERENTES A LA FONCTION OU A L'EMPLOI, QUE DES LORS FAUTE D'AVOIR RECHERCHE, COMME L'Y INVITAIENT LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE, SI L'EXERCICE D'UN TRAVAIL DE HUIT HEURES CONSECUTIVES DEBOUT DANS UNE CABINE

Y..., transporteur, ayant immobilisé sa fourgonnette, moteur arrêté et marche arrière engagée, devant un bureau de poste pour y prendre livraison de colis et de courrier, a été grièvement blessé par suite