passage a été constituée sur le lot numéro 2 devenu la propriété des consorts Y... au profit du lot contigu numéro 1, ultérieurement acquis par la société civile immobilière Meix-sous-le-Thillot (la SCI

que les société Euro Disney associés SCA et EDL hotels SCA doivent être considérées comme des fabricants industriels de soda gazeux au même titre que leurs fournisseurs à savoir Coca cola entreprise ;

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Foutain industries France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

P... n'est plus preneur au bail commercial visé dans le commandement, et ce dès avant sa délivrance ; que la SCI DE La Fontaine Bonie ne pourra donc qu'être déboutée de sa demande en constat de la clause

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 5], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société [Adresse 4], après

circonstances elle se fondait pour se déterminer ainsi, que la SCP aurait commis une "duplicité" à l'encontre de la sous-locataire ; Mais attendu, qu'ayant constaté que, dans le bail du quatrième étage

, pour un prix total d'1 euro avait été consentie à une époque où la SCI avait acquis un immeuble pour un prix de 500 000 francs, procédé à des travaux de rénovation, perçu des loyers et avait remboursé

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Sojorlac, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme [B], l'avis de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juillet 2003), que par acte du 9 mars 1999, la société civile professionnelle d'architectes Rieudebat et Emery (la SCP

Jean-Paul X..., - La société EGB, - La société La Fontaine de l'amour, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie

[E] a, en septembre 2014, confié la défense de ses intérêts à la SCP Courtois-Lebel (la SCP) dans différents dossiers. 2. Contestant le solde d'honoraire qui lui était réclamé, M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat aux Conseils, pour la société Diane PREMIER MOYEN DE CASSATION La SCI Diane fait grief

X..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Douhaire-Avazeri, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Todd, et après en avoir délibéré conformément à

préjudice de jouissance, AUX MOTIFS QUE «(…) il est constant que les locaux appartenant à la SCI FONTAINE AU ROI ont été affectés de désordres constatés par Monsieur X... ; Qu'ils proviennent, selon

Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Fountain industrie

X... de sa demande, que force était de constater que M.

Considérant que la cession des parts sociales de la SCI [...] détenues par la SCI Galliéni constituait une donation indirecte consentie par M.

Y... et Z..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Le Crédit Lyonnais, l'avis de M.