Codes de loi français

Article 28-2

interdictions édictées par les 2°, 3° et 4° du I de l'article 3, le directeur de l'établissement public du parc national, après avis du conseil scientifique et conformément aux conditions prévues par celui-ci, délivre une autorisation de prélèvement de coraux

Article 2

La commission des acquisitions est alternativement présidée, pour une durée d'un an, par le directeur des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musées Fernand Léger à Biot, Marc Chagall à Nice et La Guerre et la Paix de Picasso à Vallauris

Article L212-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 48

Les analyses des eaux, du biote et des sédiments nécessaires à la mise en oeuvre du programme de surveillance sont effectuées par des laboratoires agréés au titre de la protection de l'environnement.

Article 2

. ― On entend par : 1° "Norme de qualité environnementale " : - pour les substances de l'état chimique : la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger la

LEGIARTI000031555251

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES Inondations et coulées de boue du 3 octobre 2015 Communes d'Antibes, Biot, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Cannet (Le), Châteauneuf-Grasse, Colle-sur-Loup

Article 1

Cluny ; -le musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée ; -le musée Magnin à Dijon ; -le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny, à Mouilleron-en-Pareds ; -les musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes : -musée Fernand-Léger à Biot

Article R422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

d'Asie, d'Océanie et des Amériques (musée du quai Branly) ; 13° Le département du XXe siècle (musée national d'art moderne du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, musée national Picasso-Paris, musée de l'Orangerie, musée Fernand Léger à Biot

Article ANNEXE I

Biologie animale : les grandes fonctions : En plus de l'exemple de l'être humain, des exemples locaux tels que des organismes marins trouvés dans le lagon seront privilégiés pour illustrer ces notions : - la digestion (coraux hermatypiques des récifs

Article R421-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 92

musée Adrien Dubouché à Limoges ; 24° Le musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds ; 25° Le musée napoléonien et le musée africain de l'île d'Aix, fondation Gourgaud (annexe du musée de Malmaison) ; 26° Le musée Fernand Léger à Biot

Article Annexe II

Electromagnétisme Champ électrique, potentiel électrostatique, théorème de Gauss, champ magnétique, théorème d'Ampère, loi de Biot et Savart. 6.

LEGIARTI000041887670

COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DES ALPES-MARITIMES ET DU VAR RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Communes d'Aiglun (2), Andon (2), Antibes, Aspremont (2), Auribeau-sur-Siagne, Bar-sur-Loup (Le), Berre-les-Alpes, Biot, Blausasc, Bouyon (2), Briançonnet

Article ANNEXE

Amirat. 06004 Antibes. 06006 Aspremont. 06007 Auribeau-sur-Siagne. 06009 Bairols. 06010 Le Bar-sur-Loup. 06011 Beaulieu-sur-Mer. 06014 Bendejun. 06015 Berre-les-Alpes. 06017 Bézaudun-les-Alpes. 06018 Biot

LEGIARTI000025546975

Département des Alpes-Maritimes Communes d'Andon, Antibes, Ascros, Auribeau-sur-Siagne, Biot, Cabris, Cannes, Cannet (Le), Caussols, Entraunes, Grasse, Gréolières, Mandelieu-la-Napoule, Mouans-Sartoux, Mougins, Opio, Pégomas, Peymeinade, Puget-Théniers

Article ANNEXE

Amirat. 06004 Antibes. 06006 Aspremont. 06007 Auribeau-sur-Siagne. 06009 Bairols. 06010 Le Bar-sur-Loup. 06011 Beaulieu-sur-Mer. 06014 Bendejun. 06015 Berre-les-Alpes. 06017 Bézaudun-les-Alpes. 06018 Biot

Article Annexe

06002 Amirat. 06004 Antibes. 06006 Aspremont. 06007 Auribeau-sur-Siagne. 06009 Bairols. 06010 Le Bar-sur-Loup. 06011 Beaulieu-sur-Mer. 06014 Bendejun. 06015 Berre-les-Alpes. 06017 Bézaudun-les-Alpes. 06018 Biot

Article 2

Au sens du présent arrêté, on entend par : " NQE " : norme de qualité environnementale : la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote qui ne doit pas être dépassée afin de protéger la santé humaine et

Article ANNEXE

06001 Aiglun 06002 Amirat 06004 Antibes 06006 Aspremont 06007 Auribeau-sur-Siagne 06009 Bairols 06010 Le Bar-sur-Loup 06011 Beaulieu-sur-Mer 06014 Bendejun 06015 Berre-les-Alpes 06017 Bézaudun-les-Alpes 06018 Biot

Article 1

Par opposition aux micropolluants, l'impact des macropolluants est visible à des concentrations plus élevées. " NQE " : norme de qualité environnementale : la concentration d'un polluant ou d'un groupe de polluants dans l'eau, les sédiments ou le biote

Article 210.6

Ces navires se caractérisent par la présence, au-dessus du pont supérieur, d'un ou plusieurs ponts entre lesquels sont disposés des corrals pour le bétail et les espaces qui les desservent, séparés par des rambardes, des garde-fous ou des coursives.

Article 12

panaches de pollution, les résultats des évaluations de tendance supplémentaires pour les polluants identifiés ; 4° Pour l'évaluation de l'état chimique des eaux de surface : a) La motivation et la justification du choix de la matrice ou du taxon de biote