, l'employeur le définit-il dans un courrier adressé en juillet 2007 à un dénommé [I], comme étant le régisseur de notre haras- (cf pièce N° 64 du salarié) ; que de même, est-il souligné dans la lettre

à PARIS, le dix février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

[I] [E], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Haras du Pommeray, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

Le syndicat des copropriétaires du Domaine de la ferme des haras de [Localité 8] a également formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Madame Hanna

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations écrites de la SCP Colin-Stoclet, avocat de M. C...

que l'arrêt attaqué a déclaré Christian Tessandier, président directeur-général de la société SIREN, qui effectuait des travaux de réparation sur un navire norvégien en arrêt technique dans le port du Havre

[E] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir tenus les propos suivants : « notre Prophète, le grand, le vénéré Mahomet, messager de Dieu, nous a dit à propos de la bataille

travail dissimulé alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation de l'arrêt en ce qu'il a retenu l'existence d'heures supplémentaires effectuées par Mme X... sera étendue par voie de conséquence aux chefs

et les déclarations d'importation examinées concernent les mêmes marchandises ; que les comparaisons ont établi que les marchandises n'étaient pas d'origine américaine, mais provenaient de Corée, de Chine

X... a été désigné en qualité d'expert avec mission de fournir tous éléments permettant d'apprécier les responsabilités encourues et de donner son avis sur les divers chefs de préjudice subis ; que, par

au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

qu'il n'a pas été porté atteinte au monopole pharmaceutique ; qu'il convient préliminairement de relever qu'il n'est pas contesté par les prévenus qu'au moins, le 12 octobre 1995, le magasin Auchan du Havre

de transports fond à Vouters,- 1er octobre 1991- 20 septembre 1992, chef d'équipe aérage à Vouters,-18 décembre 1992-28 février 1994, chef d'équipe aérage a Vouters ; que ces mêmes pièces établissent

L'association La Manif pour tous (l'association LMPT), qui a pour objet la coordination d'actions de promotion du mariage homme-femme, de la famille, de la parenté et de l'adoption, a diffusé sur son site

I... et cinq autres personnes étaient poursuivis des chefs, notamment d'abus de biens sociaux, blanchiment et détournement de fonds publics, faits commis dans le cadre de la gestion de la société Sodic

suite de la plainte portée par les ayants droit de Jacques Z... contre Jean Le Y..., domicilié à Sévérac (Loire-Atlantique), le procureur de la République de Saint-Nazaire a ouvert une information du chef