santé au travail (AST 74), dont le siège est Annecy contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société ST Dupont

O..., domicilié [...] , 3°/ au syndicat des copropriétaires de la Résidence de la colline, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Vercors immobilier, dont le siège est [...] ,

de procéder à une recherche sur le bouleversement de l'économie du contrat que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant qu'à défaut d'avenant dûment

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rockwell Collins France, dont le siège

En l'espèce, Madame Corinne Y...„ de nationalité Suisse, travaillant en Suisse est venue vivre en France.

3 juillet 1990, pour un an ; que ce contrat contenait une disposition selon laquelle "les prix définis intégraient les frais relatifs à la présence d'un ou plusieurs représentants de l'entrepreneur dûment

, signataire comme l'URSSAF du Nord, de la convention générale de réciprocité, il n'en demeure pas moins qu'au jour auquel elle a engagé ses propres opérations, l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais était dûment

de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN

notes précisent le rôle de chacun en matière de la sécurité aux Chantiers de l'Atlantique ; que ces différentes notes précisent le rôle de chacun en matière de sécurité, et notamment pour la coordination

Corinne, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, du 30 décembre 1993, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises du département du HAUT-RHIN sous l'accusation

Dupondt B..., maître de l'ouvrage, lesquels assuraient seuls la maîtrise du chantier; qu'en reprochant, néanmoins, à Alain A... de Saint Aignan, gérant de la SARL Bétons Chantier du Lot, qui se bornait

Sur les deux moyens réunis : Attendu que, sous-traitante de la société Sanfit pour l'installation des cuisines dans un ensemble immobilier en construction, la société Delacommune et Dumont, qui n'avait

K... responsable des préjudices subis par la SCEA et de le condamner à lui payer différentes sommes, alors, selon le moyen : 1°/ que la mission de coordination des travaux se limite à assurer la coordination

dans le capital d'une société d'exploitation d'un hôtel et d'un contrat de travail le liant en qualité de cadre chargé des relations publiques dans cette société moyennant un salaire de 35 000 francs dûment

la société Gesfit, à énoncer qu'il aurait dû être à même d'apprécier la mise en oeuvre des matériaux pour remplir sa mission, a : -1 ) méconnu les obligations mises à la charge du bureau Gesfit coordination

Corinne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1987 qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de blessures involontaires, s'est

[P] [W], ayant la SCP Boulloche (ex charge n° 52), SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Garret - [W] - Mignard, ayant la SCP Boulloche (ex charge

Jean Dubois, dûment mandaté, dont le siège est ..., 5 / le syndicat Textile CFTC, représenté par M.