statue de Jeanne d'Arc qui lèvent les bras et qui scandent des slogans n'est pas significatif ; en premier lieu, il est visible que ces jeunes sont immobiles, alors que le plan qui suit présente le cortège

Frédéric, - CORTEZ Y..., Dominique, - CORTES Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 11 mai 1995, qui, pour vol avec effraction et en réunion et vols, les

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

D 23-11.434 et E 23-11.435 contre cinq arrêts rendus le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre économique et sociale), dans les litiges les opposant : 1°/ au département de la Corrèze

du CD 979, où les gendarmes affirment avoir constaté l'infraction de refus de priorité commise par Georges Y..., se trouvait hors des limites de leur circonscription étant dans le département de la Corrèze

référendaire SOULARD, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION SAOS BRIVE-CORREZE

enfants du 30 avril 2002 qui a renouvelé pour une durée de deux ans le placement de ses deux enfants Preylie et Lorick auprès de la Direction départementale de la prévention et de l'action sociale de la Corrèze

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2000), que la société anonyme Banque Cortal

[X] et la société Le Cornet d'amour afin d'obtenir l'annulation de la marque n° 4107974 « le cornet d'amour » ainsi que des mesures d'interdiction d'usage de ce signe.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour la société Corsea Hôtels et Résidences.

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le

Stanislas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1992 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société Cochez Levage, société anonyme, dont le

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Coritel, de M. Z..., ès qualités et de M.

est Sarrola Carcopino, Zone industrielle, à Mazzavia (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1990 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société anonyme Cortim

Défense Cedex 43, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit : 1 / de la Compagnie de recherche et de transaction immobilières dite CORTIM

Alain Y..., 2 ) Mme Martine X..., épouse Y..., demeurant à Viélot, Bassignac-Le-Haut (Corrèze), en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 avril 1998) que par acte du 9 mars 1992, les associés de la société à responsabilité limitée Corvelle