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10 231 résultats pour « Cottaris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263dcd58014677424099

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

sur le marché à destination du public de produits interdits, ensemble condamné Hervé X... à une amende de 5 000 euros avec sursis ; "aux motifs que " le prévenu, directeur général de la société Colart

Source officielle

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CC

comm

613723dfcd5801467740f42a

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2000), rendu en référé, que la société Hubert productions a concédé à la société Coutard

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00351

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

les circonstances dans lesquelles l'exécution de cette convention cesse, y compris la rupture brutale des relations contractuelles, quand les "conventions" visées par cette clause étaient les conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00422

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

société Holding financière Louis Eschenauer (la société Financière Louis Eschenauer ), la société Union des producteurs de Saint-Emilion, société coopérative vinicole, a donné sa caution à la société Coparis

Source officielle
CC

civ1

613723cbcd5801467740e3c8

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copari, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ2

613722d6cd58014677402146

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copari, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300231

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expropriée fait grief à l'arrêt de fixer comme il le fait les indemnités de dépossession lui revenant, alors « que les indemnités allouées par le juge de l'expropriation doivent couvrir l'intégralité

Source officielle
CC

comm

6137241ccd5801467741268c

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X... et son épouse ont acquis de la société Cotifi, vendeur, par l'intermédiaire de l'agence Chantal immobilier (l'agent immobilier), un immeuble à usage d'habitation moyennant le prix de 1 300 000 francs

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00743

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

X... a été engagé en qualité d'enseignant poids lourds à compter du 5 février 2001 par la société Cotard Formation (la société) ; qu'il a été licencié par lettre du 17 septembre 2003 ; Sur le premier

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221fc

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de relaxe du chef d'escroqueries ont notamment retenu, qu'il n'est pas démontré que l'argent versé par les victimes ait été utilisé autrement que pour couvrir

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300211

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

passage « commun à tout le voisinage », ce dont il résultait nécessairement l'existence d'un trouble manifestement illicite résidant dans l'atteinte à la vie privée des usagers de la servitude, en ce compris

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soc

613722e0cd58014677402a09

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Granges Les Beaumont, en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Valence (section commerce), au profit de la société Cottard et Clémente, Transports routiers

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soc

61372352cd58014677408406

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

à payer à chacun des salariés une somme sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les sommes résultant de l'application de l'article 700 pour couvrir

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comm

6079d3f09ba5988459c59cd9

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Crédit universel (le Crédit universel) aux droits de laquelle se trouve la société BNP Lease a assigné la société CAA, aux droits de laquelle se trouve la société Côte d'Azur véhicules industriels (Cotavi

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comm

6137268dcd580146774267a4

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

manutention, qui a établi une note de chargement en vue de l'embarquement sur le navire Mercandia, mentionnant des réserves quant à l'état des véhicules ; que le transporteur maritime a émis un connaissement

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cr

61372564cd5801467741d4e9

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

déclaré vouloir déposer des conclusions, le président lui a répondu qu'elles étaient tardives et la Cour s'est retirée ; "alors, d'une part, que des conclusions peuvent être déposées à tout moment, y compris

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civ2

61372341cd5801467740769c

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

X... de leur désistement ; Condamne la SCI La Cobardière et M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00153

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

V... une proposition de rectification au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1999, 2000 et 2001, estimant que les actions de la société Codara qu'il détenait ne pouvaient être

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CC

civ1

6137238fcd5801467740b63f

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

ordonné qu'il soit procédé à la vente sur adjudication de l'immeuble saisi ; que les époux X... ont simultanément interjeté appel de ce jugement et déposé le 8 mai 1994 une nouvelle demande de prêt à la CODAIR

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CC

civ3

6137232bcd5801467740656f

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X... ; Que ce désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société civile immobilière (SCI) La Cobardière du désistement de son pourvoi ; Condamne la SCI La Cobardière

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