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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721cacd580146773f75cb

Cassation

2 décembre 1992

2 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal de Clamart

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87d9

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Vernette, avocat général, Melle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M

Source officielle
CC

soc

613722c8cd58014677401649

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête de la SCP Ancel et Couturier-Heller stipulant pour la société CRIT Intérim, sise ..., en

Source officielle
CC

soc

61372486cd5801467741635e

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X... la somme globale de 1 000 euros au titre des articles 700 du nouveau Code de procédure civile, 37, alinéa 2, et 75 de la loi du 10 juillet 1991, alors que c'est la SCP Ancel et Couturier-Heller, désignée

Source officielle
CC

civ1

613723a2cd5801467740c505

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b5cd580146774006ae

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X...,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201947

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

Heller qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne la société Swisslife prévoyance et santé à payer à la SCP Ancel et Couturier Heller la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd59

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Surveillance

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7e63

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f71

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de l'agent judiciaire du Trésor

Source officielle
CC

civ1

61372267cd580146773fcab1

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller,

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fda9a

Cassation

18 juillet 1995

18 juillet 1995

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire rapporteur Pronier, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Z

Source officielle
CC

civ3

6137227ecd580146773fdabc

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des consorts Y..., de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

civ2

613722dacd580146774024ee

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 12 avril 1996 par la SCP Ancel et Couturier-Heller au nom de M.

Source officielle
CC

civ2

613722d0cd58014677401d17

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Christian X..., demeurant ..., la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat à la Cour de Cassation et au Conseil d'Etat, ayant été appelée, à rendu l'arrêt suivant : LA COUR, en l'audience publique du 20

Source officielle
CC

comm

61372293cd580146773fea40

Cassation

16 janvier 1996

16 janvier 1996

conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Chambre syndicale professionnelle de la nouveauté et des spécialités qui s'y rattachent, de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da37

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Feuillard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722a2cd580146773ff70e

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de : 1°/ M.

Source officielle
CC

comm

613723dfcd5801467740f4a8

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

"L. 621-43, alinéa 3, et L. 621-104" ; - page 3, à la 17e ligne, le mot : "L. 621-03" est remplacé par le mot : "L. 621-103" ; - page 2 : 2e paragraphe, 3e ligne, au lieu "de la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00998

Cassation

23 mars 2011

23 mars 2011

immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'avocat qui a présenté la requête en rectification de l'erreur matérielle est la SCP Ancel et Couturier-Heller

Source officielle

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